Le décret définissant les compétences et l’arrêté précisant le contenu de l’audit énergétique obligatoire pour la vente de logements vient d’être publié.
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Pour la transition écologique et énergétique, les TPE, PME et ETI pourrons désormais être aidées.
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En 2021, la CEPAC a réalisé un produit net bancaire (PNB) de 645 M€, dont 30 % créés outre-mer.
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La Commission européenne prépare une directive qui impose aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement.
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Caribix est le projet porté par la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy destiné à installer dans chacun de ces territoires au moins un point d’échange Internet, ou IXP, pour mieux connaître le flux local de la data.
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Dédié à l’outre-mer, cet appel à projets vise à diffuser les bonnes pratiques en moins d’un an.
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Nouveauté : l’entrepreneur individuel pourra opter pour l’impôt des sociétés (IS) sans avoir à modifier le statut juridique de son entreprise.
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Annoncé mi-2021, l’observatoire économique du trafic maritime de la Caraïbe prend forme.
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Le législateur veut que les droits des salariés inventeurs soient mieux reconnus dans les entreprises.
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Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante vient d’être définitivement adopté.
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