Alors que les investissements des entreprises poursuivent leur tendance haussière en 2017, le secteur public ne suit pas.
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En 2017, le produit intérieur brut de la Guadeloupe a progressé de 3,4 % en 2017, contre 0,3 % en 2016.
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Chaque acteur de l’e.santé doit avoir conscience de son entière responsabilité dans la construction du service.
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La mission AGTE recouvre l’ensemble des moyens des préfectures, des sous-préfectures et des représentations de l’État dans les collectivités d’Outre-mer.
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Le régime d’abattement compétitivité renforcée concerne les entreprises des secteurs de l’environnement, du tourisme, de la recherche & Développement…
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Ce dispositif soutient l’investissement outre-mer jusqu’en 2025. Cette prorogation s’accompagne d’un meilleur encadrement.
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Le gouvernement fait le ménage dans les aides aux entreprises et veut une meilleure contribution à l’impôt.
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Les articles 62 et 61 II ter de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel contient des mesures pour renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel.
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L’éviction d’un salarié d’une formation n’est pas nécessairement une sanction si le comportement du salarié est incompatible avec le programme de formation.
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L’Aract Martinique est en train de réfléchir avec la CCI Martinique à la mise en place d’un dispositif pour aider les très petites entreprises (TPE).
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Les entreprises à partir de 50 salariés auront trois ans pour prendre des mesures concrètes et mettre en place l’égalité hommes/femmes.
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La Cour de cassation sociale vient de confirmer que menacer son employeur d’égorgement lors d’une confrontation de procédure pénale est une faute lourde entraînant licenciement sans indemnités.
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Le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’à défaut de mandatement des dépenses inscrites au budget, le préfet peut procéder au mandatement d’office.
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Depuis une circulaire interministérielle du 25 juin 2013, les entreprises dont le siège se situe outre-mer peuvent résorber leurs dettes sociales par nantissement de factures.
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