Économie

Dans l’objectif de lutter contre la fraude à la TVA et sous l’impulsion de réformes internationales en matière de contrôle périodique et continu des transactions, le gouvernement veut généraliser la facturation électronique entre les entreprises entre 2023 et 2025.

La pandémie et le développement du télétravail font évoluer le droit social.

La perspective d’un commerce inter-îles dans la Caraïbe est prometteur. Pour que ces perspectives deviennent une réalité, la vision européenne du transport sur courte distance doit évoluer, ainsi que nos pratiques.

Retour sur les missions et la création de l’organisation.

Le Conseil d’État vient de juger qu’en cas de rejet implicite de sa réclamation relative au recouvrement de l’impôt, le contribuable, particulier et entreprise, dispose de recours.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rappeler l’étendue et les limites du pouvoir de contrôle par l’employeur de l’activité des salariés.

Coup de pouce de l’État.

Tous les syndicats mettent enfin le dossier sur le haut de la pile.

Les bailleurs privés pourront obtenir un crédit d’impôt.

Pour une meilleure acceptation des populations, notamment en Guyane.

Le ministère du Travail vient de préciser que le bénéfice de l’aide de 4000€ pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans n’est pas maintenu en cas de rupture anticipée du contrat.

L’assurance maladie poursuit inexorablement la dématérialisation de ses services.

Les élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés et des employés à domicile est de nouveau reportée.

Le projet de loi de finances va supprimer l’obligation d’enregistrer un certain nombre d’actes et opérations de la vie des sociétés.

Un congé de deuil a été ouvert au salarié depuis le 1er juillet 2020 en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.