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Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles.

Selon une étude de l’Ademe, les zones non interconnectées ultra-marines peuvent assurer l’ensemble de leur approvisionnement électrique grâce aux énergies renouvelables.

Un pilote pour suivre la présence du virus Sars COV-2 dans les eaux usées.

La baisse des impôts de production est une mesure phare de France Relance.

L’administration fiscale vient de confirmer que les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les bénéfices et de cotisations ou contributions sociales.

Relais H/Groupe Lagardère tente-t-il de prendre pied en Martinique après son échec en Guadeloupe ?

À partir du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) annexé aux transactions et aux baux immobiliers deviendra opposable.

Au fur et à mesure que l’année 2021 progresse, les trafics des ports chutent.

Le secrétariat d’État chargé de la Biodiversité vient de lancer une plate-forme d’observation et de lutte contre la déforestation importée.

EDF Renouvelables, la FNSEA et les chambres d’agriculture viennent de signer une charte d’engagement pour le développement de projets photovoltaïques sur les terres agricoles.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger que lorsque la clause d’intérêt d’un contrat de prêt est abusive et qu’aucune disposition supplétive ne peut lui être substituée, le juge peut inviter les parties à négocier un nouveau taux d’intérêt, dans un cadre qu’il fixe, pour éviter l’annulation du prêt.

La suspension des sanctions encourues pour non-paiement des loyers professionnels et des factures d’eau et d’énergie est rétroactivement applicable depuis le 17 octobre 2020. Le décret n° 2020-1766 précise les entreprises éligibles à cette protection.

Dans le cadre du plan de relance, l’Agence de la transition écologique (Ademe) gère plusieurs enveloppes budgétaires et notamment une de 50 M€ consacrée au tourisme durable.

Orange vient de renforcer ses capacités de câbles sous-marins entre la France et les États-Unis.

Depuis le 1er janvier 2021, les vélos vendus en magasins doivent disposer d’un identifiant unique auquel seront associées les coordonnées du propriétaire.