Actualités

La Commission européenne envisage de lutter contre cette pratique commerciale déloyale.

La communauté d’agglomération Espace sud de la Martinique et la communauté d’agglomération Centre Littoral en Guyane viennent de rejoindre l’opération le Logement d’abord dans le cadre de la mise en œuvre du plan Logement outre-mer.

Plusieurs fois reportées, les élections organisées pour la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés se dérouleront du 22 mars au 6 avril.

Le projet de loi climat prévoit une régionalisation des objectifs de développement des énergies renouvelables et une feuille de route pour les communautés énergétiques.

Le Premier ministre veut créer une instance qui pourrait être un défenseur de l’environnement sur le modèle du défenseur des droits. Une première mouture devrait lui être proposée par la députée La République en Marche Cécile Muschotti d’ici les grandes vacances.

La Cour de cassation vient de juger que le producteur d’un produit défectueux engage sa responsabilité même si le produit est inoffensif pour la santé humaine.

Les producteurs font tout pour payer moins.

La Cour des comptes vient de tirer la sonnette d’alarme sur les finances du Fonds de garantie des victimes.

Les éco-organismes de la filière REP ont été réagréés jusqu’au 31 décembre 2021.

Le Gouvernement a pour objectif l’installation de 100 000 bornes de recharge électrique d’ici fin 2021.

L’Ademe avec la collectivité territoriale de Martinique, la préfecture de Martinique, la Deal et l’AFD viennent de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir les initiatives promouvant le zéro plastique en Martinique.

Le Parlement tranchera d’ici la fin du mois de juin 2022.

Faute d’actions immédiates, les températures pourraient grimper de près de 4 °C d’ici 2100 en France.

Maintenant, aux juges administratifs de trancher !

Le décret non obligatoire de gestion et de préservation de la ressource des services d’eau potable est paru.