Le protocole d’objectifs et de moyens signé le 16 octobre précise que, pour développer la production locale, il sera demandé à la Commission européenne une modification du Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Poséi).
Lire l'article
Ce réseau local de crèches travaille avec les bailleurs sociaux pour imaginer une approche intergénérationnelle de la garde d’enfants.
Lire l'article
La Cour de justice européenne vient de juger qu’en collectant toutes les données des utilisateurs de Facebook sans limites de durée, Meta viole le principe de minimisation.
Lire l'article
Le Conseil d’État vient de juger qu’un préfet doit s’opposer à un legs s’il constate que les charges et conditions qui grèvent la libéralité font obstacle à ce que l’association d’intérêt général bénéficiaire en retire un avantage économique suffisant, ou qu’elle ne semble pas en mesure d’exécuter ces conditions et charges.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger qu’un usufruitier peut contester les décisions collectives pouvant affecter son droit de jouissance.
Lire l'article
Nichée sur les hauteurs de Sainte-Rose, en Guadeloupe, la Distillerie Bonne-Mère diversifie ses activités.
Lire l'article
Selon le douzième bilan de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et de l’Agence de la transition écologique (Ademe), 3 % du total des communications publicitaires concernent l’environnement, ce qui est peu.
Lire l'article
À compter de l’imposition des revenus de 2025, pour les loueurs de meublés de tourisme classés et de chambres d’hôtes, le seuil d’application du régime micro-BIC et l’abattement forfaitaire pour frais sont abaissés respectivement à 77 700€ et à 30 %.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger que l’agence de voyages qui n’a pas alerté des voyageurs sur les risques de ne pas obtenir un visa leur permettant d’entrer aux États-Unis en raison de la date rapprochée du départ a manqué à son obligation d’information.
Lire l'article
La directrice du service Tourisme à la Région Guadeloupe et le directeur général du Comité martiniquais du tourisme se montrent en faveur d’une stratégie commune.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de distinguer les jours normalement travaillés et ceux normalement chômés.
Lire l'article
Une étude du CNRS démontre que 12,7 % des espèces de poissons marins sont menacées contre 2,5 % selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Lire l'article
En 2023 aux Antilles-Guyane, LADOM a octroyé 29 000 aides à la mobilité, soit l’équivalent de 13 M€ issus du fonds de continuité territoriale.
Lire l'article
