Bpifrance et l’Ordre des experts-comptables ont signé une nouvelle convention pour accélérer l’obtention de prêts rebond par les entreprises.
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L’éco-organisme Dastri devra collecter la moitié des équipements électriques ou électroniques à risque infectieux.
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L’État nomme une nouvelle mission d’enquête pour étudier la structure des coûts de la SARA. Nous reproduisons in extenso le communiqué des trois ministères qui l’annoncent.
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La Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
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L’association Gestes propres, créé en 1970, envisage de nouvelles actions mêlant prévention et sanction pour lutter contre ces déchets.
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Est-ce un nouveau scandale annoncé ? Une alerte sérieuse a été lancée sur un possible dysfonctionnement du masque Proflow utilisé sur les chantiers de désamiantage, notamment aux Antilles et en Guyane !
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En 2021, les immatriculations de véhicules neufs ont progressé tant aux Antilles qu’en Guyane.
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La loi dite « loi d’orientation des mobilités » a créé un titre-mobilité permettant à l’employeur de prendre en charge les frais de transport personnels des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sous forme d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, émise par une société spécialisée qui les cède à l’employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission.
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Depuis le 1er janvier 2022, un arrêté interministériel établit la liste des substances soumises à la redevance pour pollution diffuse.
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Un nouveau régime Cat’Nat pour catastrophes naturelles a été voté les derniers jours de l’année 2021.
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L’autoconsommation photovoltaïque séduit de plus en plus particuliers, entreprises et collectivités.
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