Actualités

Pour tenir compte du contexte sanitaire du début de cette année 2022, la prolongation des contrats de syndic et la dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires sont rétablies. Ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 juillet 2022.

All Mol Technology veut mutualiser ses espaces.

Spoconline met la technologie au service du développement des territoires.

Nouvelles obligations de production d’énergie renouvelable pour les bâtiments.

La Banque des Territoires vient de créer Logivolt Territoire, une filiale à 100 % pour financer les bornes de recharge en copropriété.

Les eaux de surface de la Martinique et de la Guadeloupe ne parviendront pas à remplir les conditions de la directive-cadre sur l’eau.

L’État investit 6 Md€ pour accompagner le développement des énergies renouvelables.

L’Union européenne harmonise les règles de contrôle des navires.

Depuis le 15 février, les TPE qui éprouvent des difficultés à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE) ont la faculté de saisir la Médiation du crédit pour allonger sa durée de remboursement jusqu’à quatre années supplémentaires.

La Banque des Territoires vient de signer avec les propriétaires du Beach Hôtel de Marigot à Saint-Martin la reconstruction de l’établissement.

Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante vient d’être définitivement adopté.

Mi-février s’est tenue à Toulouse une rencontre des ministres européens chargés de l’espace.

Le premier comité stratégique du tourisme outre-mer a été mis en place avec quatre axes d’intervention.

La France vient de transposer une directive européenne qui rehausse les objectifs de renouvellement des flottes publiques de véhicules électriques.

Nouveauté : l’entrepreneur individuel pourra opter pour l’impôt des sociétés (IS) sans avoir à modifier le statut juridique de son entreprise.