La Commission européenne prépare une directive qui impose aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement.
Lire l'article
L’Office français de la biodiversité (OFB) vient de lancer son appel à projets pour compléter son atlas de la biodiversité communale.
Lire l'article
En Guyane, un cours d’eau sur cinq risque de ne pas atteindre le bon état demandé par la directive-cadre sur l’eau (DCE), principalement à cause de l’activité minière.
Lire l'article
Le ministère de la Transition écologique prépare un projet de décret pour établir une première liste des communes impactées par le recul du trait de côte.
Lire l'article
Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a fléché 30 M€ pour aider à l’implantation de manufactures de proximité.
Lire l'article
Caribix est le projet porté par la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy destiné à installer dans chacun de ces territoires au moins un point d’échange Internet, ou IXP, pour mieux connaître le flux local de la data.
Lire l'article
Pour tous les outre-mer, Action Logement dispose d’une enveloppe de 50 M€ destinée à financer des innovations concernant les logements.
Lire l'article
L’administration vient de préciser que la nouvelle définition de l’intérêt social issue de la loi Pacte n’a pas d’incidence sur la définition, en droit fiscal, de l’acte anormal de gestion.
Lire l'article
Le comité de pilotage du plan Grands fonds marins a été installé. Il dispose d’un budget de 300 M€.
Lire l'article
Pour permettre l’installation d’une cinquantaine de parcs éoliens en mer d’ici à 2050 et atteindre une capacité installée de 40 GW, le rythme de développement moyen devra être d’au moins 2 GW par an.
Lire l'article
Dédié à l’outre-mer, cet appel à projets vise à diffuser les bonnes pratiques en moins d’un an.
Lire l'article
Depuis le 1er avril 2022, l’indication des loyers de référence, lorsque le bien loué est situé en zone tendue dans laquelle l’encadrement des loyers “loi Élan” a été mis en place, devra figurer dans les annonces immobilières professionnelles.
Lire l'article