Artificialisation

Artificialisation

Pour lutter contre l’artificialisation, les préfets sont mobilisés.

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Droits humains : Le devoir de vigilance des entreprises

Droits humains : Le devoir de vigilance des entreprises

La Commission européenne prépare une directive qui impose aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement.

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Appel à projet : atlas de la biodiversité communale

Appel à projet : atlas de la biodiversité communale

L’Office français de la biodiversité (OFB) vient de lancer son appel à projets pour compléter son atlas de la biodiversité communale.

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Eau

Eau

En Guyane, un cours d’eau sur cinq risque de ne pas atteindre le bon état demandé par la directive-cadre sur l’eau (DCE), principalement à cause de l’activité minière.

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Recul du Trait de côte : Dix-neuf communes concernées

Recul du Trait de côte : Dix-neuf communes concernées

Le ministère de la Transition écologique prépare un projet de décret pour établir une première liste des communes impactées par le recul du trait de côte.

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Manufacture

Manufacture

Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a fléché 30 M€ pour aider à l’implantation de manufactures de proximité.

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Caribix, pour une meilleure maîtrise de la data

Caribix, pour une meilleure maîtrise de la data

Caribix est le projet porté par la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy destiné à installer dans chacun de ces territoires au moins un point d’échange Internet, ou IXP, pour mieux connaître le flux local de la data.

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Innovation

Innovation

Pour tous les outre-mer, Action Logement dispose d’une enveloppe de 50 M€ destinée à financer des innovations concernant les logements.

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Financement : Inter Invest poursuit sa progression

Financement : Inter Invest poursuit sa progression

Inter Invest a passé la barre des 257M€ collectés.

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L’AFD milite pour le nettoyage des comptes

L’AFD milite pour le nettoyage des comptes

Les nouveaux élus de Guadeloupe y semblent plus sensibles.

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Intérêt social

Intérêt social

L’administration vient de préciser que la nouvelle définition de l’intérêt social issue de la loi Pacte n’a pas d’incidence sur la définition, en droit fiscal, de l’acte anormal de gestion.

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Installation du comité de pilotage des grands fonds marins

Installation du comité de pilotage des grands fonds marins

Le comité de pilotage du plan Grands fonds marins a été installé. Il dispose d’un budget de 300 M€.

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Eolien

Eolien

Pour permettre l’installation d’une cinquantaine de parcs éoliens en mer d’ici à 2050 et atteindre une capacité installée de 40 GW, le rythme de développement moyen devra être d’au moins 2 GW par an.

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Espaces naturels : un appel à projets de l’OFB

Espaces naturels : un appel à projets de l’OFB

Dédié à l’outre-mer, cet appel à projets vise à diffuser les bonnes pratiques en moins d’un an.

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Loyer de référence

Loyer de référence

Depuis le 1er avril 2022, l’indication des loyers de référence, lorsque le bien loué est situé en zone tendue dans laquelle l’encadrement des loyers “loi Élan” a été mis en place, devra figurer dans les annonces immobilières professionnelles.

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