Une ordonnance vient de préciser le dispositif d’accompagnement des personnes et collectivités touchées par le recul du trait de côte.
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Martinique Développement impulse le mouvement pour pacifier les relations avec les entreprises.
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Selon l’étude du Global Plastic Outlook menée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au cours de la seule année 2019, les déchets plastiques mondiaux ont représenté l’équivalent du poids de 35 000 tours Eiffel.
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Dix-sept chercheurs de neuf pays dont la France veulent créer une bibliothèque mondiale de la biophonie sous-marine.
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L’administration vient d’admettre que le régime fiscal de faveur s’applique aux fusions ou scissions entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association soumise à l’impôt sur les sociétés.
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L’Association européenne des transitaires réclame une enquête et a de nouveau écrit au commissaire européen chargé de la concurrence pour que la lumière soit faite sur le degré de concentration, de consolidation, de coordination et de cartellisation en amont et en aval des services de transport maritime par conteneurs.
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Le livre des procédures fiscales permet la saisie de documents appartenant à des tiers stockés sur des serveurs informatiques situés hors des entreprises contrôlées.
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Un arrêté relatif aux listes électorales pour les salariés des plates-formes de mise en relation vient de paraître.
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La loi 3DS concerne aussi la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).
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