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La Cour de cassation sociale vient de juger que si la rupture du contrat de travail intervient après un accord amiable dans le cadre d’un PSE assorti d’un plan de départs volontaires, soumis aux représentants du personnel, la cause de la rupture ne peut pas être contestée, sauf en cas de fraude ou de vice […]

La Cour de cassation sociale vient de juger que ne constitue pas un élément objectif étranger à toute discrimination la réorganisation intervenue pendant l’arrêt maladie du salarié en raison de la situation économique de l’employeur, dès lors que le motif économique invoqué pour justifier le licenciement n’est pas établi.

La Cour de cassation vient de juger que si le cédant de droits sociaux a accepté une clause de réduction du prix du fait de sa situation de dépendance vis-à-vis de l’acquéreur, il ne peut en demander l’annulation pour vice du consentement s’il est établi qu’il avait conservé la faculté de refuser ces exigences.

Le transport maritime doit décarboner d’ici à 2050. Les ports et armateurs de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont concernés.

Voilà, huit années après, les deux procédures entamées d’une part par le président, d’autre part, par la directrice de Madivial à l’encontre d’Inter-Entreprises pour diffamation viennent de s’achever de la plus belle des manières : relaxe totale, les deux fois en cassation, de notre directrice de publication et condamnation à régler, dans les deux cas, des frais de procédure !

Baie des Trésors vient d’enrichir sa gamme du premier rhum vieux quatre ans et quatre mois issu de la zone humide du quartier Duferré située sur la presqu’île de la Caravelle, en Martinique.

Crech’endo diversifie dans ses crèches ses stratégies pédagogiques en proposant l’apprentissage du goût aux produits locaux aux enfants de 3 mois à 3 ans, une manière de les familiariser à des produits non importés ou non industrialisés.

Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers financement partenaires de l’État.

Depuis 2002, la Martinique et la Guadeloupe font partie du Marché unique antillais (MUA), construit sur le même principe que celui de l’Union européenne.

Les ventes de rhum aux Antilles françaises ont marqué le pas ces dernières années, d’une part à cause de la concurrence d’autres alcools, d’autre part en raison de la remontée progressive de la vignette Sécurité sociale de 0,40 à 2,80 € par litre d’alcool à 50°.

Selon les acteurs de l’aérien des Antilles françaises, pour revenir à un niveau d’avant pandémie en termes d’offre et de tarifs, il faudrait ajouter 369 000 sièges supplémentaires répartis sur les différentes lignes touchant la Martinique et la Guadeloupe.

La planète arrive à la limite de sa capacité naturelle d’absorption du CO2.

La Cour de cassation vient de juger que la nullité d’une délibération d’assemblée générale pour abus de majorité est une nullité relative, qui peut être demandée tant par les minoritaires que par le dirigeant de la société. La nullité peut être couverte par la confirmation de la résolution.

La Cour de cassation commerciale, modifiant sa jurisprudence, vient de juger que la mise en liquidation judiciaire du titulaire d’un compte courant, qui a un contrat en cours, n’emporte pas la clôture de ce compte.

Le segment aviation de Rubis a affiché de bons chiffres en juin 2024. Il représente désormais 20 % des volumes et 17 % de la marge de carburant, une dynamique portée entre autres par l’augmentation des fréquences de vols des compagnies dans la zone caraïbe.