Le décret définissant les compétences et l’arrêté précisant le contenu de l’audit énergétique obligatoire pour la vente de logements vient d’être publié.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger que si un salarié déclaré apte avec aménagement de poste, à l’issue d’une visite médicale de reprise, conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les préconisations du médecin du travail, l’employeur doit solliciter un nouvel avis.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié protégé dont l’autorisation de licenciement a été annulée doit en principe être réintégré dans l’entreprise s’il le demande.
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute grave non liée à son état de grossesse pendant les 10 semaines suivant l’expiration de son congé de maternité, même si elle est en arrêt maladie.
Lire l'article
L’écoorganisme Citéo a dévoilé les projets retenus à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en septembre en partenariat avec l’AMF et l’OFB.
Lire l'article
La Commission européenne vient de présenter un arsenal législatif en faveur d’une économie circulaire.
Lire l'article
Bruxelles propose d’introduire de nouvelles substances à restreindre dans les déchets.
Lire l'article
L’écoorganisme Refashion a retenu cinq projets dans le cadre de son appel à projets pour accélérer le développement du recyclage des textiles.
Lire l'article
Pour prévenir les débordements des cours d’eau, les submersions marines et les phénomènes de ruissellement, des solutions alternatives aux traditionnelles infrastructures existent.
Lire l'article
