Actualités

La Cour de cassation vient de juger que l’étendue des clauses du contrat de maîtrise d’œuvre.

Le contrôle technique des deux-roues motorisés entrera en vigueur d’ici au 1er octobre 2022.

Une étude, montre pour la première fois un lien concluant entre une réaction marine à grande échelle et les incendies de forêt.

Contraint par Bercy, la compagnie maritime baisse son tarif fret sur tous les containers vers l’outre-mer. Une baisse déjà mangée aux 2/3 par l’augmentation du Bunker adjustment factor au 1er juillet 2022.

Le tribunal administratif de Cayenne en Guyane a annulé l’autorisation environnementale accordée à EDF pour la construction de la future centrale électrique du Larivot.

Avec son Programme RE, Orange Caraïbes développe le recyclage, la réparation et le reconditionnement des portables aux Antilles, en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

L’Krea propose en Martinique des accessoires pour la femme, de type pochette, sac à main, porte-monnaie, sac en bandoulière, pour les salles de bains, de plage, etc.

L’enseigne se développe.

L’Union européenne va interdire le plomb dans les munitions de chasse et le matériel de pêche en 2023.

La cour d’appel vient de juger qu’en cas de non-fourniture d’un état des risques naturels et technologiques de moins de six mois à la date de signature du bail commercial, le locataire peut demander sa résolution sans avoir à justifier d’un préjudice.

Une action internationale globale sur la pollution plastique serait plus efficace que des actions régionales, vient de constater l’OCDE dans une étude qu’elle vient de rendre publique.

En 2021 aux Antilles- Guyane, 245 M€ de prêts ont été signés par la Banque des Territoires, 5,6 M€ ont été investis en fonds propres et 763 M€ ont été mis en dépôts et consignations.

La loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) prévoyait la création de la filière REP des déchets du bâtiment à compter de 2022.

Un décret vient de créer dans le régime général de la sécurité sociale un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate provoqué par les pesticides.

Un récent décret réduit les coûts de raccordement pour l’équipement d’une borne de recharge électrique.