Actualités

Le Conseil d’État vient de juger que les propos racistes et sexistes d’un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des subordonnées ayant pour point commun d’être des femmes justifient son licenciement disciplinaire.

La Cour de cassation vient de juger que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude d’un salarié, l’employeur n’a pas à consulter le Comité social environnemental (CSE) sur son reclassement.

Pour accélérer les travaux concernant les passoires énergétiques, le gouvernement a introduit dans le projet de loi de finances rectificative 2022 un amendement rehaussant temporairement le plafond d’imputation global des déficits fonciers…

Alors que l’État vient de nouveau de rogner sur les moyens des chambres des métiers, Joël Fourny nous apporte son éclairage.

Un prochain arrêté va actualiser la liste de substances soumises à une redevance pour pollution diffuse.

Deux directives européennes sur l’eau ont été mises en consultation.

La Commission européenne a lancé un appel à contributions afin de finaliser sa stratégie globale sur l’amiante.

Du 12 au 16 décembre prochains auront lieu les Rencontres scientifiques autour du chlordécone.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient d’interdire la vente au grand public de trois catégories de produits biocides, à savoir des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les champignons, les bactéries, les virus, les rongeurs, les insectes, etc.

La Première ministre vient d’annoncer une enveloppe de 100 M€ pour les agences de l’eau afin de financer les travaux d’irrigation et de lutter contre la sécheresse.

Conscient que les ventes de véhicules électriques ne suffiront pas à remplacer plus de la moitié du parc de véhicules thermiques d’ici à 2035, le gouvernement veut accélérer le développement du rétrofit électrique.

Les collectivités craignent l’impact sur leur budget.

InterAmericas Gate est une plate-forme unique sécurisée en cours de construction destinée à centraliser les données de 50 ports de la Caraïbe.

Le Conseil de la refondation a mené des ateliers sur la protection de la biodiversité avec comme objectif que la biodiversité ait le même niveau de protection que le climat

Alors que le ministère de l’Agriculture annonce la baisse des ventes des pesticides, à regarder de plus près, les baisses sont sensibles principalement sur les produits désormais interdits.