Le dispositif d’achat par Citeo suivi de la rétrocession à titre gratuit à la collectivité d’équipements sera déployé dans tous les outre-mer pour les collectivités qui en font la demande.
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Dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2022, la valeur des piscines servant au calcul de la taxe d’aménagement est portée, en 2023, de 200€/m² à 250€/m².
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Le Centre d’arbitrage régional Ohadac (CARO), premier de ce genre dans la Caraïbe, boucle sa première année d’activité à la suite de son implantation en Guadeloupe.
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Une enveloppe complémentaire vient d’être votée pour la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin.
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Dans la loi de finances pour 2023, le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes est prolongé de trois ans.
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Un nouveau décret vient de modifier le montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires des entreprises de 20 à 250 salariés.
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ImédiasGroup passe ses radios sur le Digital Audio Broadcasting ou radiodiffusion numérique.
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Pour le président du conseil de gestion du Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, une fois la pathologie certifiée, il faut saisir la CGSS.
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L’assureur Maif et le Crédit mutuel Alliance fédérale viennent d’annoncer avoir créé un “dividende écologique et social”, c’est-à-dire qu’ils réservent une partie de leurs bénéfices au financement de projets écologiques.
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La Banque des territoires vient de signer avec la Communauté d’agglomération du centre littoral de Guyane deux Aqua Prêts pour financer les travaux de réseaux d’eau et d’assainissement de six communes.
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Dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, deux mesures concernent les contrôles Urssaf.
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Pour le responsable territorial outre-mer de Citeo, l’écoorganisme peut accompagner la maîtrise d’ouvrage de la collecte des déchets ménagers par les collectivités, ou acheter les équipements et les rétrocéder à titre gratuit.
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