Le Conseil d’Etat vient de prendre la décision d’annuler la distinction entre faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat, et faute simple.
Lire l'article
Un nouveau dispositif d’assurance chômage va entrer en vigueur le 1er juin prochain jusqu’au 31 décembre 2013. Les partenaires sociaux se sont en effet mis d’accord le 25 mars dernier sur un dispositif d’indemnisation du chômage. Cet texte prévoit trois modifications : l’une relative aux cotisations et deux concernant l’indemnisation des demandeurs d’emplois. Ainsi, il […]
Lire l'article
La huitième Semaine de la qualité de vie au travail, organisée par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) se tiendra du 31 mai au 10 juin prochains.
Lire l'article
La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un employeur ne peut demander à un intérimaire
Lire l'article
La loi de finances 2011 réforme l’évaluation des locaux professionnels et taxe les véhicules utilitaires
Lire l'article
La Cour d’appel vient de juger qu’il ne peut être reproché à un cadre d’exprimer son désaccord avec la stratégie mise en place par la direction dès lors qu’il applique tout de même les mesures décidées.
Lire l'article
La Cour d’appel vient de juger qu’il ne peut être reproché à un cadre d’exprimer son désaccord avec la stratégie mise en place par la direction dès lors qu’il applique tout de même les mesures décidées.
Lire l'article
Le fait qu’un salarié fume dans les locaux de l’entreprise peut faire l’objet de sanctions
Lire l'article
La Cour de cassation sociale vient de juger que le fait de changer d’affectation un salarié du fait de son état de santé alors qu’il a été reconnu apte à reprendre son travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, est considéré comme discriminatoire.
Lire l'article
La Cour de cassation sociale vient de juger que le fait de changer d’affectation un salarié du fait de son état de santé alors qu’il a été reconnu apte à reprendre son travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, est considéré comme discriminatoire.
Lire l'article
Un projet de loi à l’étude envisage de moduler la contribution supplémentaire à l’apprentissage en fonction du nombre d’apprentis et d’assouplir les conditions de recours aux contrats de formation en alternance.
Lire l'article
La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié menacé de licenciement économique est prioritaire si un poste
Lire l'article
