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Dénonciation de clause de non-concurrence

En cas de rupture de contrat de travail, le délai de dénonciation d’une clause de non-concurrence débute à la date d’envoi de la lettre de rupture et non de sa réception par le salarié.

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Formalisme

L’employeur qui veut prendre une sanction à l’encontre d’un salarié doit respecter un formalisme en deux étapes :

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Remplacement 1

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié dont l’absence pour maladie perturbe le fonctionnement de l’entreprise ne peut être licencié que s’il est

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Charme

D’ici à la prochaine saison touristique, le centre de Cayenne sera doté d’un hôtel de charme : La Maison Ker Alberte située non loin du marché.

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Capital investissement : une nouvelle enveloppe pour Alyse Guyane

Alyse Guyane retrouve des couleurs : la société de capital-risque gérant également le Fonds d’investissement guyanais (FIG), vient de se voir doté d’une nouvelle enveloppe de 3M€.

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La Caisse des Dépôts finance l’immobilier sous toutes ses formes

Logement social, pour étudiants, immobilier d’entreprises, de tourisme, mais aussi assainissement, énergies renouvelables : la CDC fait feu de tout bois.

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Octroi de mer : élargi aux services ?

Les Conseils régionaux veulent le découpler des seuls produits importés.

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Décompte

Pour les contrats à durée déterminée comme ceux à durée indéterminée, la période d’essai doit désormais s’exprimer en décompte calendaire.

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Affiliation syndicale

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un syndicat dont les candidats ont été élus sous l’étiquette d’une affiliation confédérale donnée ne pourra se prévaloir des votes obtenus dans ce cas s’il quitte cette confédération.

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Exclusif

L’administration vient de préciser qu’un contrat de distribution exclusive de matériels et de véhicules industriels conclu pour une durée indéterminée

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Incubateur

La TVA payée par un incubateur d’entreprises pour le compte d’une société en formation peut être déduite par la société après sa création,

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Anniversaire

A l’occasion des dix ans d’implantation de l’Aract en Martinique et en Guyane, une conférence à laquelle se joindront les représentants de la Guadeloupe est prévue en octobre en Martinique. En partenariat avec l’Anact, le thème retenu est « Quel dialogue social dans nos territoires ? ».

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Matériels pour gros-œuvre à Saint-Martin

Conseil Etude Matériel (CEM) vient d’étendre son activité en ouvrant un show-room dans la Zac Hope Estate à Saint-Martin.

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Epargne

Bercy étudie la mise en place d’un plan d’épargne populaire doté d’avantages fiscaux.

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BTS

Les professionnels des télécoms des Antilles-Guyane réfléchissent à la mise en place dans la région d’un BTS ou d’un bac pro.

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