Actualités

Depuis 2019, cent-cinquante bateaux hors d’usage (BHU) ont été enlevés dans les fonds marins des baies du Marin et de Fort-de-France en Martinique, opération portée par la Direction de la Mer.

Une instruction veut accélérer la création de projets de territoire pour la gestion de l’eau.

Pour le directeur du département des Trois Océans de l’AFD, le mémorandum signé doit dynamiser les échanges avec l’OECO.

La Cour de cassation vient de juger qu’une action en référé tendant à enjoindre au dirigeant d’une société de déposer en annexe au Registre du commerce et des sociétés les actes et pièces qui doivent l’être n’est pas soumise à la prescription de droit commun.

La loi de finances pour 2023 institue que les documents comptables reçus ou établis sur support électronique doivent être conservés sous cette forme durant l’intégralité du délai de conservation classique pour ce type de documents.

Le Sénat et l’Assemblée nationale viennent d’étendre le système de tiers financement à la rénovation énergétique des établissements des collectivités et de l’État.

L’Autorité de la concurrence ne les a pas nommés, mais on peut aisément deviner quelles sont les deux entreprises opérant des liaisons aériennes entre la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin qui ont reçu des notifications de soupçons d’entente…

Le Conseil d’État vient de juger qu’en absence de diminution de la valeur d’usage d’un fonds commercial, la seule diminution de la valeur vénale ne permet pas de constater une dépréciation fiscalement déductible, les prescriptions comptables n’étant pas respectées.

La version trois de l’observatoire des communes présenté par l’AFD Martinique est instructive sur l’utilisation des finances publiques aux Antilles et en Guyane.

La SMHLM est le premier bailleur martiniquais à passer l’ensemble de son parc selon la technologie BIM, pour Building Information Management.

Le groupe CMA CGM vient de lancer un appel à projets pour accélérer la décarbonation du secteur maritime.

Une plate-forme pour accélérer la rénovation énergétique en Martinique et en Guadeloupe.

La liste des États et territoires non coopératifs vient d’être actualisée.

La Commission de régulation de l’énergie veut être plus efficace outre-mer.

Des élus et associations d’outre-mer doivent y être.