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Au mois d’octobre prochain sera organisé par la Chambre régionale de l’Economie sociale et solidaire de Guyane une formation à l’attention des dirigeant du domaine de l’Economie sociale et solidaire (ESS).

Les aides consenties à une entreprise non commerciale ne seront pas déductibles  pour les exercices clos à compter du 4 juillet 2012. Une exception est cependant faite pour les aides accordées aux entreprises soumises à une procédure collective ou de conciliation.

Le Sénat a décidé de repousser la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives  foncières des locaux professionnels. En effet, le projet de loi de finances rectificative a été complété par une disposition repoussant d’un an cette mise en place.

La France cherche à s’inspirer des codes miniers africains  pour réformer le sien. Les textes gabonais intéressent notamment Paris. Une visite a eu lieu début juillet.

La Société des Eaux minérales d’Arcachon a battu un nouveau record  de production fin juin avec 20,5millions de bouteilles, contre 19 millions en 2011 à cause de la hausse des ventes à l’export, et en particulier vers la Chine et les Antilles.

Le dossier de la géothermie à la Dominique ava

“Cette aventure a été très enrichissante, constructive et positive d’un point de vu qualitatif.”

Pas de crédit d’impôts : dans un récent rescrit, l’administration fiscale vient de préciser que seul le prix de volets isolants entre dans la base du crédit d’impôt prévu au titre des dépenses en faveur de la qualité environnementale d’une habitation principale. Les dépenses relatives à la motorisation électrique de ces volets n’est donc pas […]

Dans le cadre d’une vente à crédit gratuit accordée par un établissement financier, le vendeur est redevable de la TVA sur le prix dû par le client.

Dans le but d’accentuer la lutte contre la fraude fiscale, le Conseil constitutionnel vient de confirmer que le taux de taxation à 50% des sommes non déclarées des revenus de capitaux mobiliers, de commissions, de courtages et honoraires n’est pas disproportionné.

La Section des finances du Conseil d’Etat a précisé qu’il était possible, pour une entreprise, de déduire les pertes engendrées par des opérations risquées effectuées par un salarié à la condition que le contrôle interne n’ait pas réussi à les éviter.

Les frais de transformation d’un hôtel en logements  sont déductibles des revenus fonciers.

La loi de Finance rectificative de 2012 institue que pour les entreprises dont l’exercice sera clos au 31 décembre 2012 dont le chiffre d’affaires de l’exercice précédent atteint au moins 250 M€, une fraction du montant de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés devra être versée de façon anticipée.

Deux ans après sa création, le laboratoire Naturels Cosmétiques, spécialisé en produits cosmétiques naturels pour cheveux crépus et défrisés, veut gagner des parts de marché en Guadeloupe, Guyane et Martinique grâce à un excellent rapport qualité/prix.

« Le métier de huissier est en mutation »