Actualités

Un employeur peut refuser le changement d’horaire demandé par une salariée après un congé maternité. La cour de cassation sociale vient de le juger.

Une convention de rupture conclue

Lorsque le licenciement économique d’un salarié intervient avant le transfert

Lors de l’entretien préalable, si le conseiller du salarié

Le défaut de la mention « Lu et approuvé » ne remet pas en cause

Un syndicat ne peut agir en justice pour s’opposer au transfert de contrats

Les entreprises d’au moins 300 salariés n’ayant pas conclues d’accord d’égalité professionnelle

L’obligation faite aux assureurs d’informer annuellement les assurés

La Cour criminelle vient de juger qu’une société de formation mettant à la disposition

La cour de cassation vient de préciser, qu’en cas de transfert des contrats de travail temporaire,

La Banque Postale a rencontré les associations de consommateurs pour leur faire passer sa réforme du débit bancaire différé.

Le crédit impôt recherche vient d’être élargi à des dépenses d’innovation

Les banquiers des Antilles-Guyane constatent que la volonté de consommation

La Commission européenne veut accélérer la réduction des commissions bancaires intra-européennes

La Commission européenne envisage d’entériner la position de la Commission du marché intérieur du Parlement d’augmenter de 10 %