Actualités

Le Conseil territorial de l’habitat et de l’hébergement (CTHH) de Martinique a validé la création en 2024 d’une coopérative HLM de Martinique.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient d’annoncer que les entreprises du BTP de moins de 15 salariés pourront bénéficier, au titre de leur consommation en 2024…

Nouveau calendrier pour le déploiement de la facture électronique.

La loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2026 le dispositif qui permet aux entreprises soumises à l’IS de bénéficier du taux réduit de 19 % sur les plus-values nettes de cession de bureaux…

La Déal de la Guadeloupe vient d’éditer un guide réglementaire pour l’organisation de manifestations sur le littoral.

En 2024, la France devrait revenir dans le capital de la Banque de développement des Caraïbes (BDC).

La loi de finances pour 2024 crée des zones France Ruralité Revitalisation.

La Collectivité territoriale de Martinique (CTM) envisage de créer en 2024 un pôle Risques.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale, dont fait partie la Fédération du Crédit Mutuel Antilles-Guyane, vient d’annoncer qu’elle supprime les frais bancaires de succession sur tous les avoirs inférieurs à 10 000€ pour les particuliers.

La crise donne des idées au ministère de l’écologie.

La Cour de cassation vient de juger qu’un maire est habilité à procéder aux contrôles administratifs en matière de police des déchets, dont il est titulaire et agent au sens du Code de l’environnement.

Le Conseil d’État vient de juger qu’un projet d’extension d’un magasin faisant partie d’un ensemble commercial nécessite une autorisation s’il s’insère dans un ensemble commercial de plus de 1000 m² ou entraînera le dépassement de ce seuil après sa réalisation.

Opco EP, opérateur de compétences des entreprises de proximité, et Eco CO2, société de conseil et de formation en transition écologique, ont signé une convention pour accompagner les entreprises de proximité des outre-mer dans leur transition énergétique.

Deux études récentes montrent que la modération de la demande énergétique doit devenir la règle.

Pour faire face aux tensions grandissantes dans la gestion de l’eau, une instruction vient de préciser, le 8 janvier dernier, les volumes d’eau qui peuvent faire l’objet de prélèvements, hors périodes de sécheresse.