On en parle

Un chèque obtenu à la suite d’une contrainte morale exercée par le bénéficiaire sur l’émetteur peut caractériser une utilisation frauduleuse.

Depuis cette rentrée, le groupe Bernard Hayot a entamé la prise en main et les investissements dans la distillerie qu’il a acquise à Sainte-Lucie en 2016.

« Un projet de territoire est un exercice politique, mais pas seulement. C’est un moyen pour mettre en adéquation les moyens et les objectifs…. »

Les délais de livraison vont continuer à se raccourcir, le service à la clientèle va s’améliorer et le choix de produits s’élargir.

Le prestataire de services d’investissement doit fournir à son client une information complète et il doit lui en conseiller un adapté à sa situation.

Une déclaration de créance présumée faite par le débiteur pour le compte du créancier ne doit pas seulement indiquer l’identité du créancier.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse est en train de mettre en place un chatbot pour répondre aux questions des seniors et faciliter leurs démarches.

Zeyah Mode achète et vend au détail sur Internet des vêtements de prêt-à-porter, chaussures et accessoires.

Le projet de loi de finances pour 2019 allège la fiscalité applicable aux data centers, afin de permettre l’hébergement et la sécurisation des données nationales.

D’après le projet de loi de programmation 2018-2022 de la réforme pour la justice, les entreprises pourront bénéficier du droit d’être assistée par un avocat lors de perquisition.

Regalservices gère une exploitation agricole au Saint-Esprit, en Martinique.

Des propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation et non de la concurrence déloyale par dénigrement.

Le législateur rappelle que les personnes qui aident leurs clients à se soustraire à leurs obligations fiscales seront passibles d’une amende fiscale.

L’Administration fiscale est en droit de demander des justifications en cas d’écart entre les sommes du crédit des comptes du et les revenus déclarés.

Dans le cadre de la loi Pacte, la Caisse des dépôts et consignations a vu sa tutelle transformée.