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Participation

Altice France (SFR) pourrait souscrire à l’augmentation de capital lancée par le réseau de télévisions locales Vià.

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Objectif

Outre la construction de 4 bateaux pour desservir les Antilles, CMA CGM a signé fin décembre 2018 un contrat d’Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour 15 ans avec les GPM de Martinique et de Guadeloupe.

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Obligation d’information

La cour de cassation commerciale vient de juger que le manquement d’une banque à son obligation légale d’informer annuellement en matière de caution ne l’exonère pas du paiement des autres sommes dues en vertu du cautionnement et, notamment, de l’indemnité d’exigibilité anticipée garantie.

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Chemin commun entre les artisans de Martinique et de Dominique

Henri Salomon, président de la Chambre des métiers et des artisans de Martinique, accompagné de Mickaëlle Merlin, présidente du Groupement des artisans d’art de Martinique (GAAM) ont rencontré ce mois d’avril Roselyne Paul, ministre du Commerce de la Dominique.

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Abus

La Cour de cassation commerciale vient de juger que la mise en réserve des bénéfices d’une SARL ne peut pas être tenue pour une mesure de prudence dans un contexte économique difficile si elle est le résultat de l’augmentation de la rémunération du gérant majoritaire.

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Déchets

La Cour de justice de l’Union européenne vient de préciser que lorsqu’un déchet ne peut être classé son détenteur doit le classer comme dangereux.

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Perturbateurs

Perturbateurs

Deux cents villes se sont engagées à se conformer à la charte des “Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens” lancée par le Réseau Environnement Santé.

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Froid

Un groupe de travail dédié à la chaleur et au froid renouvelables a été lancé par le secrétariat d’État à la Transition écologique.

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Trompe l’œil

En 2018, la France a versé 10,3 Md€ d’aide publique au développement (APD), soit 0,43 % de son revenu national brut (RNB), montant en hausse de 2,5 % par rapport à 2017.

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Pollution

Pour réduire la pollution des réseaux d’eau et de l’océan par les déchets plastiques, l’association de lobbying environnemental Amorce préconise la mise en place de plans territoriaux financés par les agences de l’eau et les metteurs sur le marché de produits plastiques.

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Navire

Marfret envisage de remplacer son navire Le Marin. Cette compagnie maritime assure notamment le transport de marchandise inter-îles Martinique/Guadeloupe, sous forme roulier ou en containers.

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Architecture

L’Ordre des architectes vient d’annoncer le lancement d’une plate-forme numérique dédiée à la transition écologique.

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INRS

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de renouveler son conseil d’administration. C’est le représentant du Medef qui en prend la présidence.

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Parc

Avant 2025, les entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules, de moins de 3,5 tonnes, devront acquérir au moins 10 % de véhicules à faibles ou très faibles émissions lors du renouvellement du parc.

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Ratification

La Cour de cassation vient de juger que l’approbation des comptes n’est que la constatation de la régularité comptable et financière des comptes du syndicat, mais ne vaut pas ratification par le syndicat des actes réalisés par le syndic.

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