La Cour de cassation vient de confirmer qu’aucun texte n’interdit à un majeur sous curatelle d’exercer une activité commerciale.
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Les cours d’appel de Lyon et d’Amiens viennent de juger que la durée d’interdiction de gérer pour le dirigeant d’une association en liquidation doit être proportionnée à la faute commise.
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Une étude de France Stratégie vient de montrer que les entreprises françaises investissent plus que leurs homologues européennes dans l’immatériel et la robotique.
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L’obligation de dépôts des comptes sociaux en voie d’être respectée aux Antilles-Guyane.
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Le ministère de l’Économie renforce le contrôle des investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers.
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Dans l’Alliance Caribsky, Air Antilles apporte 12 avions dont 5 ATR, la Liat a 10 ATR et Winair 5 avions dont 2 ATR.
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C’est le logiciel Zénith développé par Travel Technologie Interactive Caraïbes, qui a permis la mise en place par Air Antilles de code-share.
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Une étude de la Société américaine de cancérologie (Asco) remet en question nos croyances sur les bienfaits supposés de la consommation modérée de vin.
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Pour réduire la circulation du cash dans ses locaux, La Poste va arrêter l’approvisionnement du Livret A d’une tierce personne privilégiant les virements.
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Une étude de l’université de New York a été publiée pour faire état de la pollution au microplastique de l’eau potable en France et dans le monde.
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Contrairement à la croyance répandue, les douanes ne collectent pas directement l’octroi de mer dans les départements d’outre-mer : 90 % de cette taxe est collectée par les commissionnaires en douanes ou les transitaires qui la reversent aux Douanes.
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La marque de diagnostic de maisons Diagamter a estimé à 320€ le coût des diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien et à 250€ pour la mise en location.
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Le gouvernement veut faire passer de 1700 à 7000 le nombre de contrôles d’entreprises de plus de 50 salariés par les inspecteurs de travail, pour notamment vérifier le respect de l’égalité salariale.
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La Cour de cassation vient de décider que le locataire d’un local situé dans un centre commercial, obligé d’adhérer à une association de commerçants mais…
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