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Capital

Le réseau de télévision locale Vià veut ouvrir son capital en faisant une levée de fonds de 5 M€ d’ici à juillet 2019.

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Délit

La Cour de cassation criminelle vient de rappeler que l’intérêt personnel du dirigeant, élément constitutif du délit d’abus de biens sociaux, est présumé lorsque ce dernier ne justifie pas du caractère social de dépenses de réception et des cadeaux d’affaires.

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Canne

La Martinique manque de canne pour son rhum d’appellation d’origine contrôlée (AOC).

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Contrôles

La Cour des comptes vient d’effectuer un contrôle des comptes des Iedom de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane ainsi que de ceux des agences IOM.

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Recyclage

Le Parlement européen vient d’adopter le projet de directive sur les installations portuaires de réception pour le dépôt des déchets des navires.

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Activité

La condition d’inscription au Registre du commerce et des sociétés n’est plus exigée pour qu’une activité de location meublée soit considérée comme professionnelle.

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Prime

À titre exceptionnel, une société mère d’un groupe peut déduire de son résultat la charge supportée par ses filiales de la prime versée à leurs salariés en application de la loi “gilets jaunes”.

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Délinquance financière

Dans un récent rapport du premier président de la Cour des comptes sur les moyens mis en place par les ministères de l’Intérieur et de la Justice pour lutter contre la délinquance économique et financière…

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Permis

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de litige en ce qui concerne un permis de construire, une transaction non enregistrée dans le mois est réputée sans cause…

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Accompagnement

Orange Caraïbe a organisé pour la première fois, en même temps qu’au niveau national, Start-up Days.

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Location de vélos

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés pour les dépenses de location d’une flotte de vélos à leurs collaborateurs.

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Impôt sur les sociétés

Taux inchangé pour l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices excédant 500 000€.

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Plastique

Les plastiques agricoles sont difficilement recyclables : la recherche et l’innovation pour ce secteur est encouragé par les pouvoirs publics.

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Coopération

La prochaine conférence de coopération régionale se tiendra en Guyane en novembre prochain.

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Indemnisation après rupture brutale de relation

La Cour de cassation commerciale vient de juger qu’en cas de rupture brutale de relations commerciales, la victime doit être indemnisée.

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