On en parle

L’Ordre des architectes vient d’annoncer le lancement d’une plate-forme numérique dédiée à la transition écologique.

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de renouveler son conseil d’administration. C’est le représentant du Medef qui en prend la présidence.

Avant 2025, les entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules, de moins de 3,5 tonnes, devront acquérir au moins 10 % de véhicules à faibles ou très faibles émissions lors du renouvellement du parc.

La Cour de cassation vient de juger que l’approbation des comptes n’est que la constatation de la régularité comptable et financière des comptes du syndicat, mais ne vaut pas ratification par le syndicat des actes réalisés par le syndic.

Le gouvernement ajoute un nouvel outil numérique pour accompagner les acteurs du secteur agricole dans la sortie du glyphosate.

D’ici à juin 2019, la Bred aura une troisième plate-forme téléphonique d’assistance pour ses clients en Martinique.

Selon une dernière étude du cabinet Rainforest, les six premières banques mondiales les plus “pollueuses” sont américaines.

Paylib, la solution française de paiement mobile pour les particuliers et commerçants vient d’annoncer un nouveau service sur son application Lydia.

Un décret vient de préciser les modalités d’affectation d’une quote-part du droit annuel de francisation et de navigation à la gestion de fin de vie des navires de plaisance ou de sport.

La Cour des comptes vient de porter un jugement très critique à l’égard des 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement, qui s’élèveraient à quelque 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % des dépenses fiscales.

La Bred est en train de tester un logiciel d’intelligence artificielle (IA) pour la réponse aux mails entrants de ses clients.

L’Autorité de la concurrence vient de le pointer et préconise une sortie de ces frais exagérés.

Le Conseil d’État vient de juger qu’un droit d’entrée versé lors de la conclusion d’un bail commercial doit suivre le régime des loyers.

La Bred est enfin parvenue à simplifier le process de rachat des crédits à la consommation.

La Cour de cassation vient de rappeler que l’acheteur d’un bien qui subit des dégradations après la signature de la promesse de vente peut réclamer une indemnisation à l’assureur du vendeur, même si le sinistre est antérieur au transfert de propriété.