On en parle

Un récent arrêté vient de fixer les critères de la sortie du statut de déchets pour les chiffons d’essuyage coupés et élaborés à partir des textiles usagés.

Avant 2025, les entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules de moins de 3,5 tonnes devront acquérir au moins 10 % de véhicules à faibles ou très faibles émissions lors du renouvellement du parc.

Le Parlement européen a adopté la réduction des émissions de CO2 de 37,5 % pour les voitures neuves et de 31 % pour les camionnettes neuves d’ici à 2030, par rapport à 2021.

Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doivent souscrire, dans le même délai que leur déclaration de résultat, la déclaration spécifique Decloyer portant sur le montant des loyers correspondants.

L’Ademe et la préfecture de Martinique viennent de lancer un appel à projets pour favoriser l’économie circulaire.

La tarification de l’utilisation des réseaux publics d’électricité par EDF est en marche pour les autres producteurs d’énergie.

Sur la période de programmation 2014-2020, la Martinique a 800 M€ de fonds européens à dépenser pour parvenir à 1,5 Mde d’investissements.

Le Conseil d’État vient de juger que les détournements de fonds par un tiers au détriment d’une entreprise sont toujours déductibles.

Selon la Cour de cassation sociale, un salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d’emploi si son contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité.

Selon un arrêté publié au Journal officiel fin mai dernier, les limites maximales de résidus (LMR), c’est-à-dire la teneur autorisée de chlordécone, sont désormais abaissées à 0,02 mg/kg pour la viande et les produits bovins, porcins, ovins, caprins et la volaille, ainsi que pour les poissons et crustacés.

Une équipe de chercheurs de l’université Pullman aux États-Unis vient de mettre en lumière les effets transgénérationnels du glyphosate.

La cour de cassation criminelle vient de confirmer qu’en cas d’infraction routière commise par un véhicule de service, le représentant de l’association doit indiquer aux autorités compétentes l’identité du conducteur.

En Martinique, 90 millions de prospectus sont distribués dans les boîtes aux lettres, soit l’équivalent de 250 prospectus par an par personne.

Nouvel appel à programmes pour faire émerger de nouvelles initiatives en matière d’économies d’énergie opérationnelle d’ici à début 2020.

La cour de cassation vient de rappeler que le liquidateur judiciaire d’un syndic de copropriété doit restituer les fonds et les documents afférents de la copropriété au nouveau syndic.