On en parle

Le ministère de la Transition écologique vient de signer une convention avec le réseau Procivis pour prendre en charge l’avance du crédit d’impôt pour les habitants soumis à des prescriptions de travaux dans le cadre de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Depuis 2014, ce sont 90 % du […]

Le gouvernement a retenu le principe général du port systématique du masque dans les espaces clos et partagés en entreprise. Applicable depuis le 1er septembre, cette règle devrait s’appliquer dans les bureaux partagés, open spaces, salles de réunion, couloirs, vestiaires, etc. Le coût des masques est à la charge des employeurs. Les modalités d’une saisine du […]

Sur les 1488 restaurants McDonald’s présents sur le territoire français, aucun de ceux implantés en Martinique et en Guyane n’est en conformité avec le décret “5 Flux” de 2016 qui oblige notamment la restauration rapide à mettre à disposition de ses clients des poubelles de tri. Ce sont donc les huit restaurants de Martinique et les […]

L’article 3 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 incite les bailleurs à renoncer à percevoir les loyers qui leur sont dus afin d’aider les entreprises locataires à contenir leur endettement pendant la période de crise liée à l’épidémie de Covid-19. Ainsi, le bailleur qui renonce à percevoir des loyers de l’entreprise locataire entre […]

Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le résorcinol est un perturbateur endocrinien avéré.

Par ordonnance, les dispositions habituelles en ce qui concerne l’installation des antennes-relais et émetteurs radioélectriques ont été modifiées pour faire face, selon le gouvernement, à l’accroissement de l’usage du numérique. Ce texte permet de déroger aux règles habituelles imposées par le Code de l’urbanisme, dispense les opérateurs d’informer les maires de l’installation d’antennes-relais, et donc […]

À la suite de la crise sanitaire du coronavirus, le conseil d’investissement de l’aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes a réduit de moitié son plan d’investissement. Il passe de 240 à 120 M€. Les investissements maintenus concernent la réfection de la piste, la sécurité des avions, le parking et la sécurité des passagers.

Ces seize restaurants ne respectent pas la législation tri 5 flux.

Appel à projet valorisation des déchets.

L’administration a décidé d’accorder des délais supplémentaires pour la mise en service des installations d’énergies renouvelables et de décaler les dates de clôture des prochains appels d’offres. L’appel d’offres dans les zones non interconnectées (ZNI), initialement prévu pour le 12 juin, est prolongé jusqu’au 12 août. Enfin, l’appel d’offres autoconsommation, qui devait se clôturer le 18 mai, est […]

De nombreux chantiers, y compris d’énergies renouvelables, sont à l’arrêt. L’administration a donc accordé des délais supplémentaires pour la mise en service des installations et décalé les dates de clôture des prochains appels d’offres. La date de clôture de l’appel d’offres photovoltaïque sur bâtiments est décalée du 6 juillet au 6 septembre. L’appel d’offres dans les zones […]

Selon l’Observatoire national de l’artificialisation, cette tendance continue. Dans ses données, incluant les DOM, il apparaît dans les DOM, entre 2015 et 2016, une artificialisation de 575 hectares (ha), suivi d’un pic d’environ 956 ha en 2016 et 2017, puis d’une diminution sur 2017 et 2018 à 612 ha. L’artificialisation grignote les sols agricoles et naturels.

La Cour de cassation vient de juger qu’une lettre par laquelle un emprunteur demande un délai au prêteur pour payer les sommes dues en exécution du prêt vaut reconnaissance de dette et interrompt la prescription.

Le Conseil d’État vient de juger que la signature d’une opération de mécénat par l’entreprise versante ne remet pas en cause la réduction d’impôt, sous réserve toutefois que la valorisation du nom de l’entreprise bénéficie d’une contrepartie très inférieure aux versements effectués.

La dispense de régularisation de la TVA accordée par l’administration en raison du contexte sanitaire actuel est étendue jusqu’au 9 août 2020 pour les dons de matériels sanitaires effectués au profit de certains établissements ou organismes.