On en parle

L’Ademe vient de lancer deux appels à projets baptisés “briques technologiques et démonstrateurs”.

La résorption des dépôts sauvages pourra être réalisée par la collectivité, qui se tournera vers les écoorganismes pour financer 80 % de la dépense. Un expert pourra être désigné à la demande des écoorganismes, avec l’accord de la collectivité, pour constater les quantités relevant de leurs responsabilités respectives et répartir les coûts de gestion correspondants. Le […]

La Cour de cassation vient de juger qu’une baisse de plus de la moitié de l’effectif d’un établissement ne suffit pas à lui conférer la qualité d’établissement nouveau pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

La CNIL vient de préciser qu’une badgeuse photographiant le salarié à chaque pointage conduit à une collecte excessive de données personnelles au regard de l’objectif de contrôle de la durée du travail. Ainsi, utiliser les badgeuses photo pour contrôler les horaires n’est pas autorisé.

À compter du 1er janvier 2021, les voyageurs résidant hors de l’Union européenne pourront bénéficier de la procédure de détaxe au-delà de 100€ d’achats, au lieu de 175€ aujourd’hui.

Former les leaders de la transformation durable des territoires ultramarins : c’est l’ambition qu’affichent le ministère des Outre-Mer et l’Agence française de développement à travers l’opération Mouv’outremer.

Dow, le géant américain de la chimie, et Éco-mobilier, l’écoorganisme en charge des déchets d’ameublement, ont passé un accord pour traiter 200 000 matelas en mousse de polyuréthane par an en France continentale.

Le Syndicat de l’éclairage et l’Agence de la transition écologique (Ademe) ont mis à jour le guide technique pour rénover l’éclairage dans les bâtiments tertiaires.

LCV Prestations propose des prestations de services. La société est implantée au Lamentin, en Martinique.

Ressources + Humaines propose des conseils en gestion et ressources humaines. La société est implantée à Fort-de-France, en Martinique.

La cour d’appel vient de juger qu’un apprenti victime d’un accident du travail causé par une faute inexcusable du personnel du centre de formation (CFA) doit agir contre son employeur, et non contre le CFA.

La cour d’appel vient de juger qu’un bailleur commercial peut entamer des démarches d’évaluation et d’étude de marché dans l’objectif de vendre son bien avant de faire une offre de vente à son locataire.

La cour d’appel vient de confirmer que la CGSS ne peut pas s’immiscer dans la politique commerciale d’un dirigeant, même si elle peut avoir des retombées économiques malheureuses, et même si le chef d’entreprise fait appel à des filiales de son groupe.

La Cour de la cassation vient de juger qu’un employeur et un comité d’entreprise (CE) peuvent s’accorder de manière informelle pour prolonger les délais réglementaires de consultation du CE. Cette solution peut être transposable au CSE.

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé de bonne foi des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime.