On en parle

L’Union européenne vient de décider de reporter au 1er juillet 2021 l’application des nouvelles règles sur le commerce électronique, prévues initialement le 1er janvier 2021. Il s’agit de nouvelles règles pour les ventes à distance intracommunautaires de biens ; de la création d’une nouvelle catégorie d’opérations, à savoir les “ventes à distance de biens importés” […]

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les particuliers employeurs a pris fin le 31 août 2020. Il avait été mis en place le 27 mars et reconduit en juin pour les salariés à domicile et les assistants maternels. Le dispositif exceptionnel est toutefois maintenu en Guyane jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

CR & Co vend des habillements. La société est installée à Fort-de-France, en Martinique.

La Cour de cassation vient de juger que si un associé n’a pas indiqué son changement d’adresse avant l’envoi d’une convocation à une assemblée générale, cet envoi vaut convocation valable.

Voltalia, spécialiste du photovoltaïque, notamment en Guyane, vient de passer un accord avec le vendeur de meubles Ikea pour le lancement d’un service clé en main d’installation de panneaux solaires sur toiture chez les particuliers. Le partenariat couvre d’abord le sud de la France, puis progressivement s’étendra sur l’ensemble du territoire, Voltalia proposant l’installation et […]

Les écoorganismes doivent financer !

Sur le site mon-interessement.urssaf.fr, les entreprises peuvent désormais être accompagnées pas à pas pour la rédaction d’un accord d’intéressement. Ce site commun au réseau des Urssaf, au ministère du Travail et au ministère de l’Économie et des Finances rassemble de nombreuses informations pratiques sur la création de l’accord, son contenu, sa négociation et son renouvellement. […]

En Guyane, les représentants du gouvernement ont validé les points suivants : la prorogation des mesures de soutien à l’économie et aux entreprises guyanaises jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ; le doublement du 1er volet du fonds de solidarité entreprises (FSE) de 1500€ à 3000€. Le nouveau montant s’applique à compter du 1er […]

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et celui de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation viennent de mettre en ligne un service qui délivre des attestations numériques certifiées des diplômes et permet également à des tiers de vérifier l’authenticité d’un diplôme grâce à une clé de contrôle à 8 caractères […]

Le Covid-19 permet, par accord d’entreprise ou de branche, de monétiser des jours de repos conventionnels ou une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables pour que le salarié puisse compenser une baisse de salaire due à l’activité partielle. Cette décision peut venir de l’employeur : il peut imposer aux salariés en activité partielle bénéficiant du […]

Le Pôle-relais zones humides tropicales (PRZHT), copiloté par le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le Conservatoire du littoral, vient de publier une nouvelle cartographie des mangroves pour les outre-mer français. Cette nouvelle carte offre une précision neuf fois supérieure à la précédente, publiée en 2017. La surface […]

Le ministère de la Transition écologique vient de signer une convention avec le réseau Procivis pour prendre en charge l’avance du crédit d’impôt pour les habitants soumis à des prescriptions de travaux dans le cadre de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Depuis 2014, ce sont 90 % du […]

Le gouvernement a retenu le principe général du port systématique du masque dans les espaces clos et partagés en entreprise. Applicable depuis le 1er septembre, cette règle devrait s’appliquer dans les bureaux partagés, open spaces, salles de réunion, couloirs, vestiaires, etc. Le coût des masques est à la charge des employeurs. Les modalités d’une saisine du […]

Sur les 1488 restaurants McDonald’s présents sur le territoire français, aucun de ceux implantés en Martinique et en Guyane n’est en conformité avec le décret “5 Flux” de 2016 qui oblige notamment la restauration rapide à mettre à disposition de ses clients des poubelles de tri. Ce sont donc les huit restaurants de Martinique et les […]

L’article 3 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 incite les bailleurs à renoncer à percevoir les loyers qui leur sont dus afin d’aider les entreprises locataires à contenir leur endettement pendant la période de crise liée à l’épidémie de Covid-19. Ainsi, le bailleur qui renonce à percevoir des loyers de l’entreprise locataire entre […]