On en parle

La restructuration dans le secteur bancaire des Antilles-Guyane n’est pas encore achevée, il semble même qu’elle pourrait s’accélérer avec la crise sanitaire du Covid-19.

Pour relancer l’export, le gouvernement propose plusieurs dispositifs d’aide sur quatre axes financés par les chèques Relance Export.

C’est le cabinet d’architecture japonais Kengo Guma & Associates qui est lauréat du concours lancé pour la construction du 5* pour Hôtel de la Pointe du Bout, aux Trois-Îlets en Martinique.

En 2021, l’État envisage de dépenser 250 M€ pour rénover le logement social outre-mer.

Groupama aide ses sociétaires à se protéger en les alertant avant une tempête, une inondation, etc.

Le ministère du Travail a renoncé à baisser en mars 2021. Ce mois d’avril reste décisif pour de nombreux secteurs.

Le gouvernement prévoit dans le projet de loi Climat et résilience une suppression progressive des avantages fiscaux sur le gazole.

Au GPM de Martinique, la croisière n’a pas été au mieux de sa forme en 2020 : -35 % pour la croisière tête de ligne, -40 % pour les croisiéristes à la journée et -71 % pour le trafic interîles. Au regard de la situation sanitaire, les frontières demeurent fermées avec l’Europe, les États-Unis mettent des conditions draconiennes pour […]

Le tribunal judiciaire vient de juger que l’impossibilité d’exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des commerces pendant le premier confinement est assimilable à la perte fortuite du local prévue par l’article 1722 du Code civil.

En 2020, le GPM de Martinique a réalisé 5,5 M€ de dépenses, soit 1 M€ de plus qu’en 2019, pour poursuivre la réfection des terre-pleins, optimiser les aménagements, améliorer l’amarrage des navires et commander le quatrième portique.

Laisser ouvertes les portes et fenêtres d’un bâtiment climatisé sera bientôt interdit. Surtout observée dans les locaux commerciaux, cette pratique avait été pointée par la convention citoyenne pour le climat qui proposait de l’interdire dans les établissements recevant du public.

La Cour de cassation vient de juger que la démolition d’une construction peut être à la fois une mesure pénale et une réparation civile. La remise en état d’une construction illégale peut ainsi être ordonnée par le juge pénal cumulativement au titre de l’action publique et au titre de l’action civile.

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas d’annulation d’un crédit affecté, l’emprunteur doit restituer au prêteur le capital prêté. Cependant, si celui-ci a commis une faute dans la remise des fonds, il peut perdre tout ou partie de son droit à restitution selon le préjudice subi par l’emprunteur.

Les agents de l’Autorité de la concurrence et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peuvent désormais rédiger et signer leurs actes, tels que les procès-verbaux, de manière dématérialisée depuis le 7 décembre dernier.

La Cour de cassation vient de juger qu’un représentant du personnel qui informe tardivement son employeur de l’utilisation de ses bons de délégation et utilise son crédit d’heures pour couvrir une absence injustifiée peut être sanctionné par un rappel à l’ordre et une mise à pied de trois jours.