On en parle

Un récent amendement interdit à compter de 2025 les emballages alimentaires constitués pour tout ou partie de polymères ou copolymères styréniques.

Un amendement vient de créer un cadre législatif pour l’utilisation de drones par les inspecteurs de l’environnement. Les drones permettent de constater plus efficacement les dommages à l’environnement. Les images obtenues pourront, sur réquisition judiciaire, être versées à la procédure pénale dans le cadre de la poursuite dans deux délits : la mise en danger de […]

L’administration vient de supprimer la tolérance à l’obligation de sécurisation du logiciel de caisse en cas de retranscription comptable automatique à partir d’un batch quotidien.

Désormais, pour les installations classées, les ouvrages, les travaux et activités (IOTA), une rubrique relevant de la législation sur l’eau doit être annexée. Cette nouvelle pièce concerne la combustion moyenne de l’établissement. Ce régime d’autorisation simplifié ne prévoit ni évaluation environnementale ni enquête publique.

PV Cycle, l’éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie, change de nom et devient Soren. Soren regroupe 327 producteurs qui affichent une hausse des mises sur le marché de 72 % en 2020 avec 2436 MW déclarés contre 1411 MW en 2019. Cet éco-organisme n’est […]

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale et l’entreprise Seabird sont en train de travailler sur un filet biodégradable, biosourcé, recyclable et sans diffusion de microplastique.

Un décret du 25 juillet supprime la notion de “site” dans le calcul de la puissance thermique nominale servant au classement des installations de combustion dans la nomenclature des installations classées (ICPE).

La Commission européenne vient d’autoriser dix organismes génétiquement modifiés (OGM).

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui permet à un producteur de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’il est démontré qu’une faute de la victime a entraîné un sinistre, et ce même si un défaut du produit mis en circulation est avéré.

Depuis le 1er juillet, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a assoupli les seuils à partir desquels il est possible d’obtenir sous forme de capital une épargne accumulée pour servir une rente. Désormais, si la rente estimée avant liquidation est inférieure à 100€ par mois, les assurés pourront la transformer en […]

La Commission européenne envisage un étiquetage plus simple et en partie numérisé pour certaines substances chimiques.

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique vient d’instituer que les CSE devront s’occuper de transition écologique.

D’ici 2023, les surfaces commerciales de plus de 400 m² devront réserver au moins 20 % de leur surface à la vente en vrac.

Un décret vient d’imposer aux fabricants d’informer les consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens (PE) dans leurs produits. Cette mesure est prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec). Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les fabricants ont six mois, après la publication […]

L’administration fiscale vient de préciser que les dons à un fonds de dotation redistributeur qui finance à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.