On en parle

Les régions seront désormais responsables des interventions.

Selon l’étude du Global Plastic Outlook menée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au cours de la seule année 2019, les déchets plastiques mondiaux ont représenté l’équivalent du poids de 35 000 tours Eiffel.

L’administration vient d’admettre que le régime fiscal de faveur s’applique aux fusions ou scissions entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association soumise à l’impôt sur les sociétés.

L’Association européenne des transitaires réclame une enquête et a de nouveau écrit au commissaire européen chargé de la concurrence pour que la lumière soit faite sur le degré de concentration, de consolidation, de coordination et de cartellisation en amont et en aval des services de transport maritime par conteneurs.

Le livre des procédures fiscales permet la saisie de documents appartenant à des tiers stockés sur des serveurs informatiques situés hors des entreprises contrôlées.

Un arrêté relatif aux listes électorales pour les salariés des plates-formes de mise en relation vient de paraître.

La loi 3DS concerne aussi la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).

Pour lutter contre l’artificialisation, les préfets sont mobilisés.

L’Office français de la biodiversité (OFB) vient de lancer son appel à projets pour compléter son atlas de la biodiversité communale.

En Guyane, un cours d’eau sur cinq risque de ne pas atteindre le bon état demandé par la directive-cadre sur l’eau (DCE), principalement à cause de l’activité minière.

Le ministère de la Transition écologique prépare un projet de décret pour établir une première liste des communes impactées par le recul du trait de côte.

Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a fléché 30 M€ pour aider à l’implantation de manufactures de proximité.

L’administration vient de préciser que la nouvelle définition de l’intérêt social issue de la loi Pacte n’a pas d’incidence sur la définition, en droit fiscal, de l’acte anormal de gestion.

Le comité de pilotage du plan Grands fonds marins a été installé. Il dispose d’un budget de 300 M€.

Pour permettre l’installation d’une cinquantaine de parcs éoliens en mer d’ici à 2050 et atteindre une capacité installée de 40 GW, le rythme de développement moyen devra être d’au moins 2 GW par an.