Alors que le ministère de l’Agriculture annonce la baisse des ventes des pesticides, à regarder de plus près, les baisses sont sensibles principalement sur les produits désormais interdits.
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138 skippers de onze nationalités différentes ont pris le départ de la douzième Route du Rhum-Destination Guadeloupe avec l’objectif de battre le record de 7 jours 14 heures 21 minutes et 47 secondes détenu depuis 2018 par Francis Joyon avec son maxi-trimaran Idec Sport. Départ de Saint-Malo le 6 novembre.
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La Cour de cassation vient de rappeler que l’entreprise a un délai d’un mois à compter de l’entretien préalable pour notifier le licenciement pour motif disciplinaire.
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Le financement des crèches est toujours déséquilibré en Martinique : si la CAF assure jusqu’à 66 % du montant de l’accueil des enfants et que les familles payent une part en fonction de leurs revenus, il manque un financeur à hauteur de 30 % pour équilibrer l’ensemble.
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Le décret sur le droit de préemption des surfaces agricoles pour préserver la ressource en eau est paru.
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La Caisse d’allocations familiales de la Martinique est en train de tester le dispositif de crèches à vocation d’insertion professionnelle, c’est-à-dire de crèches labellisées par la CAF qui proposeraient des horaires particuliers aux femmes qui ont un projet professionnel.
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La Commission européenne veut limiter les produits importés comprenant des néonicotinoïdes. Une nouvelle proposition de règlement veut limiter la concentration de deux pesticides néonicotinoïdes, la chlothianidine et le thiamétoxame, dans les produits importés.
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La Cour de cassation vient de juger qu’est valable la clause d’un bail commercial par laquelle les parties conviennent librement de pratiquer une augmentation forfaitaire du loyer annuel de 4,5 % par an, indépendamment des prescriptions liées à la révision ou à l’indexation.
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La cour d’appel de Paris vient de juger qu’un employeur qui conclut à l’impossibilité de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail pour le reclassement d’un salarié inapte doit être en mesure de justifier d’avoir sérieusement tenté de le mettre en place ou s’être trouvé dans l’impossibilité technique de le faire.
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La Cour de cassation sociale vient de juger qu’une salariée enceinte est en protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie.
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La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un employeur qui téléphone à un salarié pour lui annoncer son licenciement le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif.
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Selon un récent décret, les publicités lumineuses, éclairées et/ou numériques, devront désormais obligatoirement être éteintes entre 1 h et 6 h du matin.
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Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu’au 8 novembre un projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchets pour certains broyats de déchets de bois.
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Dans le projet de loi de finances pour 2023, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels est rétabli pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
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