Observatoire des communes

Observatoire des communes

La version trois de l’observatoire des communes présenté par l’AFD Martinique est instructive sur l’utilisation des finances publiques aux Antilles et en Guyane.

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Trait de côte : installation du Comité national

Trait de côte : installation du Comité national

Des élus et associations d’outre-mer doivent y être.

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EDF SEI : nouveaux tarifs

EDF SEI : nouveaux tarifs

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de valider le nouveau barème de raccordement d’EDF SEI dans les zones non interconnectées, à savoir la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane notamment.

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Emballage

Emballage

A fin janvier 2023, la chaîne McDonald’s Antilles utilisait toujours de la vaisselle et des emballages jetables dans ses restaurants qui ont tous plus de 20 places, qui tombent donc sous l’obligation de la loi Antigaspillage et de l’économie circulaire (Agec).

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Risques

Risques

France Assureur vient de sortir sa nouvelle cartographie des risques pour l’année 2023.

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Trafic

Trafic

2022, année record pour le trafic conteneurs dans le grand port maritime (GPM) de Martinique. 191 879 équivalents vingt pieds (EVP) ont transité sur le port en 2022, soit 12% de plus qu’en 2021.

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Inspection

Inspection

Les préfets viennent d’être destinataires d’une circulaire du ministère de la Transition écologique qui pose le cadre pour l’inspection des installations classées (ICPE) durant les cinq prochaines années.

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Santé au travail : tout reste à faire

Santé au travail : tout reste à faire

Dans la sixième édition de l’observatoire de la Fédération nationale de la mutualité française, en collaboration avec Harris Interactive, il apparaît que seuls 43% des dirigeants ont mis en place une politique globale de prévention de la santé au travail dans leur entreprise.

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Amiante

Amiante

La Cour de cassation vient de reconnaître qu’un sous-traitant exposé à l’amiante alors qu’il travaillait pour une entreprise utilisatrice peut demander réparation au titre de préjudice d’anxiété.

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Affaires

Affaires

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a repris le projet de centre d’affaires prévu à l’aéroport Martinique Aimé Césaire.

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Assurance

Assurance

Difficiles négociations entre les assureurs et les réassureurs pour cette année 2023.

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CVAE

CVAE

Dans la loi de finances pour 2023, le taux d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est réduit de moitié pour les impositions établies au titre de 2023, avant une suppression totale à compter de 2024.

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Bénéfices imposables

Bénéfices imposables

Dans la loi de finances pour 2023, la limite des bénéfices imposables au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % prévu en faveur des PME…

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Blanchiment

Blanchiment

La France a déposé sa candidature pour l’implantation à Paris de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent…

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Garantie

Garantie

Détricotage : la Cour de cassation vient de juger que la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ne s’applique pas au contrat…

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