Aux Antilles-Guyane, la gestion des gros équipements ménagers est un problème : les magasins ne reprennent en effet pas forcément les anciens appareils.
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D’ici à novembre 2023, les communes de Papaïchton, Grand Santi et Maripasoula seront équipées de points d’apport volontaire et les villages amérindiens recevront des sacs jaunes de tri par Citéo, écoorganisme chargé des emballages ménagers.
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Dix-huit mois après l’incendie partiel du centre commercial Créolis implanté sur la commune du Robert, en Martinique, le chantier de reconstruction vient de redémarrer.
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Pyréo, l’écoorganisme chargé de la récupération des signaux de détresse (feux à main, fumigènes, fusées-parachutes) alerte sur la mauvaise utilisation de ces produits dangereux.
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L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et deux écotoxicologues de l’université de Bordeaux viennent de publier une étude qui montre que de nombreux pesticides persistent dans le sol au-delà du temps de dégradation théorique.
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À partir du 1er juillet 2023, les nouveaux bâtiments non résidentiels ou ceux faisant l’objet d’une extension ou d’une rénovation importante devront équiper au moins 30 % de leur toiture de systèmes de végétalisation ou de production d’énergie solaire.
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Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 mars 2023 s’élève à 3,17 %.
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La Commission européenne vient d’adopter l’interdiction de l’utilisation et de la commercialisation de plomb dans les PVC, y compris pour les produits importés.
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Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs resteront exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an.
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Après six mois d’une longue concertation citoyenne, le XVIIe congrès des élus de Guadeloupe a validé 153 propositions qui seront présentées au prochain Comité interministériel des outre-mer qui s’est tenu le 3 juillet dernier.
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Un décret paru le 1er avril a reporté au 1er août 2023 l’interdiction d’impression systématique des tickets de caisses ou remis dans les magasins.
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Le législateur vient de confirmer que la protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même si ces derniers n’utilisent pas le terme de harcèlement dans leur dénonciation…
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Le Conseil d’État vient de juger que la solidarité financière du donneur d’ordre en matière de travail dissimulé ne peut pas être retenue si une attestation de vigilance remise par le sous-traitant…
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La filière pneumatique est en plein chamboulement. L’État considère en effet que les performances réalisées par les metteurs sur le marché de ces produits ne sont pas satisfaisantes et il veut mettre un cadre réglementaire aux pratiques. Il a donc mis en consultation jusqu’au 29 mai un projet d’arrêté qui vise à définir les obligations […]
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