On en parle

La cours de cassation sociale vient de juger qu’en cas de report à la demande du salarié d’un entretien préalable,

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 limite à 4 plafonds de la sécurité sociale

A compter du 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs devront déclarer leur chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul. En cas de chiffre d’affaires nul, ils perdront le bénéfice du régime plus rapidement qu’auparavant

Le taux du forfait social applicable notamment à la participation

Les pouvoirs publics imposent depuis peu de nouveaux modèles de la signalisation rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux de travail.

Annoncé en juillet dernier dans le cadre du Grenelle 2, le décret relatif à la rénovation énergétique

Le recyclage des matelas pose problème

Depuis le 1er janvier 2011, les annonces immobilières doivent présenter le diagnostic de performances énergétiques

La Commission européenne vient de présenter une nouvelle stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle directive cadre-déchets

La mise aux normes des réservoirs enterrés des stations-service distribuant moins de 3 500m3 par an prévus pour le 1er janvier

La vieille idée d’un Etat qui pourrait ériger une cloison infranchissable entre les territoires français d’outre-mer et le reste du monde est une chimère, au même titre que la ligne Maginot était une chimère » : c’est en ces termes que le Président Nicolas Sarkozy a, lors de ses vœux, proposé un « New deal » à l’Outre-mer. […]

C’est le nombre d’attestations fiscales délivrées

La Générale d’ingénierie Fluides & VRD est la nouvelle dénomination de La Générale d’ingénierie électrique (LGIE).

Dans le cadre des rendez-vous Eaux & Pros, la régie communautaire de l’eau et de l’assainissement organise fin février une rencontre avec les notaires de Martinique.

Selon les premiers chiffres publiés par le ministère du Travail, les ruptures conventionnelles