On en parle

Une entreprise peut constituer une provision à la clôture d’un exercice pour faire face à une majoration ultérieure des cotisations suite à des décisions d’indemnisation

Le Conseil d’Etat vient de juger qu’une opération de LBO n’est pas constitutive d’un abus de droit si

En cas de suspicion de travail dissimulé, les inspecteurs de la Sécurité sociale disposent désormais de pouvoirs de contrôle élargis. Ainsi, ils peuvent envoyer des questionnaires

La Chambre sociale de la cour de cassation vient de juger que le comité d’entreprise (CE) n’est pas qualifié pour demander au juge la mise en place de la participation. Le CE n’est pas habilité à agir en justice

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Si l’effectif de l’entreprise est de moins de cinquante salariés, l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi n’est pas un motif suffisant pour annuler des licenciements économiques. Cela peut cependant ouvrir droit à des dommages et intérêts selon un récent avis de la Chambre sociale de la cour de cassation.

Même s’il n’effectue pas de préavis, un salarié licencié pour faute grave peut bénéficier de son Droit individuel à la formation (DIF).

Les discussions pour le budget 2014-2020 vont commencer dans l’Union européenne.

« Favoriser la croissance économique, la création d’emploi et le transfert de technologies dans les régions d’Outre-mer notamment à travers les secteurs économiques-clés du tourisme des transports et liaisons durables, des TIC, et de l’économie solidaire »

Les deux accords interprofessionnels concernant les dispositifs d’assurance chômage et les conventions de reclassement sont prorogés jusqu’au 31 mai 2011,

La liberté d’entreprendre n’est pas sans limite : c’est ce que vient de trancher le Conseil constitutionnel.

Les ruptures conventionnelles signées afin de réduire le personnel doivent être prises en compte pour déterminer si un plan social est obligatoire, c’est-à-dire si la consultation des représentants du personnel

Les Premières reviennent à leur stratégie bassin.

Tout Chaud Tout Flamme, garage de mécanique générale, implanté à Marigot, à Saint-Martin,

Pour booster l’apprentissage, le Conseil régional de Guadeloupe vient d’organiser un séminaire sur la question qui a réuni 180 professionnels.