On en parle

Le métier de « correspondant informatique et libertés » vient d’intégrer le référentiel de Pôle Emploi. En outre,

Dès lors que le salarié n’a pas donné son accord exprès à la modification de son contrat de travail, celle-ci ne peut lui être imposée. Elle peut être contestée

Le juge judiciaire peut indemniser un salarié protégé harcelé, mais pas annuler son licenciement : la Cour

Selon la Cour de cassation sociale, un salarié déclaré apte à la reprise de son emploi par le médecin du travail et qui laisse sans réponse les mises en demeure de

Une société productrice d’électricité photovoltaïque peut bénéficier du régime d’exonération « entreprises nouvelles » même si elle a signé un contrat de vente exclusive avec EDF. En effet,

Afin de lutter contre la fraude à l’évasion fiscale internationale, le délai de 10 ans pour la reprise de l’administration en cas d’avoirs non déclarés détenus à l’étranger s’applique désormais quel que soit

L’abattement d’un tiers sur les résultats d’exploitations situés dans les DOM pratiqué dans le cadre de l’impôt sur les sociétés (IS) a été supprimé. Désormais, les sociétés soumises à l’IS seront imposées

La taxe d’apprentissage actuellement de 52% sera progressivement relevée : en 2012,

La liste des compagnies aériennes exonérées de TVA a été actualisée. Y figurent

Début 2013, entrera en vigueur la nouvelle politique commune des pêches (PCP). En ce moment, la plupart des Etats européens travaillent sur le sujet afin de définir des projets de règlements encadrant cette politique. Saisi par le gouvernement français fin juillet

Un permis de construire peut être annulé si la qualité de l’étude d’impact est avérée.

Les cimentiers et producteurs de béton viennent de lancer un projet de recherches nommé RecyBéton

L’Association des hôteliers de tourisme de la Dominique veut se rapprocher

La Guadeloupe aura son fonds de dotation destiné à financer la protection des fonds marins.

Pour la première fois, l’émission de TV5 Monde 24h Chrono à l’International a consacré une heure à la mise en valeur la position stratégique de la Martinique, de la Guadeloupe mais aussi de la Guyane pour les Français et plus largement les Européens souhaitant s’installer et développer un business hors du continent. Les thèmes abordés […]