On en parle

Depuis le 12 mars 2013, toutes les nouvelles demandes d’autorisation, de carte professionnelle  ou d’agrément des activités privées de sécurité doivent être envoyées à Fort-de-France, à la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Antilles-Guyane (CIAG-AG). Depuis le 1er janvier 2012, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) exerce une partie des missions effectuées […]

Ecofolio, l’éco-organisme chargé de l’organisation du recyclage du papier, vient de voir son agrément renouvelé pour la période 2013-2016.  Un cahier des charges précis a été annexé à l’arrêté. Il fixe les objectifs et les relations avec l’ensemble des acteurs de la filière : émetteurs de papiers, collectivités territoriales, prestataires d’enlèvement et de traitement des […]

L’IEDOM vient de publier une étude sur les performances économiques des entreprises de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion de 2002 à 2010.   Réalisée dans le but d’observer et d’analyser l’évolution des performances économiques des entreprises pendant la crise, cette étude se fonde sur les données du Fichier bancaire des entreprises (FIBEN) sur la […]

L’Ohadac, le programme de rapprochement du droit des affaires dans la Caraïbe porté par ACP Légal, fait son mea culpa.

Le premier élevage bovin hors sol vient d’être inauguré en Martinique.

Le Groupe Hersant Média a confié à Jean-Pierre Caffin,  ancien directeur général de Prisma Média, une mission d’audit des journaux du groupe aux Antilles. L’auditeur a recommandé un plan d’investissement orienté sur des développements numériques. Il a en outre préconisé, parallèlement, une amélioration de l’offre papier des quotidiens France-Antilles.

Maitrise locale des ressources naturelles et pétrolières de la Guyane  a pour but de favoriser la maitrise de l’appropriation des retombées locales durables provenant des ressources minérales de la Guyane. La société est sise à Cayenne en Guyane.

Désormais, les procédures de saisie sur salaire sont simplifiées.  Ainsi, les notifications par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse indiquée par les créanciers seront régulières même si l’avis de réception n’est pas signé par le débiteur.

Au regard de l’intensification de la récolte d’informations personnelles sur les salariés  (recrutement, contrôle des horaires, gestion des carrières, cybersurveillance…), la Commission nationale Informatique et Liberté (CNIL) vient de rappeler qu’elle doit se faire en respectant un cadre légal fixé par elle.

La cour de cassation sociale vient de confirmer qu’une faute de l’employeur  ou d’un salarié peut être établie devant les prud’hommes par la production du message laissé sur un répondeur ou une boîte vocale de téléphone portable.

La cour de cassation vient de juger que la CGSS peut clore un contrôle  le jour de l’envoi de sa réponse aux observations et pièces justificatives reçues de l’entreprise contrôlée. Une telle clôture ne constitue pas un manquement au respect du droit de la défense.

En cas de licenciement pour retrait de permis, la rupture devient abusive  si le retrait est annulé, car elle devient sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation sociale vient de trancher en ce sens.

Un syndicat ayant rompu son affiliation avec sa confédération après des élections au comité d’entreprise où il a obtenu plus de 10% des votes, ne peut se prévaloir de ce suffrage pour se prétendre représentatif et désigner un délégué syndical. En outre, désormais, la représentativité syndicale est acquise pour quatre ans, à savoir la durée […]

Si un salarié a le droit de respecter ses convictions religieuses dans l’entreprise,  il ne doit cependant pas commettre d’abus dans l’expression de sa foi. Un comportement prosélyte peut justifier un licenciement.

Dès que l’accord national interprofessionnel signé mi janvier sera transcrit dans le Code du travail,  les salariés de moins de 30 ans pourront bénéficier d’un congé individuel de formation prévus pour les salariés en CDD sous une condition unique d’avoir totalisé quatre mois de travail consécutifs ou non au court des 28 derniers mois.