Les taxes applicables à la CVAE depuis 2011 mais dont les modalités n’ont été déterminées qu’en 2012 sont considérées comme inconstitutionnelles pour les impositions datant d’avant le 11 juillet 2012.
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Lorsqu’une société mère concède à une filiale les droits d’exploitation d’un procédé de fabrication, et qu’elle n’a pas réalisé les recherches correspondant à ce procédé, elle ne peut pas bénéficier du régime du long terme sur les redevances perçues.
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La Société Générale de Construction a pour activité la construction de bâtiments résidentiels,
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Chantal Berthelot, Députée de Guyane, Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a alerté Frédéric Cuvillier, Ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, sur la nécessité de rénover les infrastructures routières de Guyane. En effet, du fait de l’état des ponts du territoire, les camions de […]
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Les 20 et 21 juin prochains se tiendront les premières journées caribéennes du droit de l’exécution.
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Datex Guadeloupe existe depuis quatorze ans. La société y possède deux cuisines centrales et détient les contrats concédés de restauration scolaire par les communes de Basse-Terre, de Pointe-à-Pitre et de Goyave, soit 80% de la restauration déléguée.
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La Martinique disposera au 1er janvier 2014 d’un syndicat unique de gestion de l’eau.
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Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi a été présenté aux socio-professionnels de Martinique.
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Marcelle Pierrot, préfète de la Région Guadeloupe, a présidé la Commission départementale de financement de l’économie (CDFE). Pour les représentants de l’Etat, des collectivités locales, des chambres consulaires, ainsi que le secteur économique, le but est d’établir un diagnostic et de faire le point sur les outils existants et déjà mis en place par la […]
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Lors de la rencontre sur l’égalité hommes/femmes organisée par l’Aract Martinique, les représentants des syndicats qui participaient à l’ultime table-ronde en présence du Médef, ont reconnu
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Lors du cinquième sommet des chefs d’Etat de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) à Port-au-Prince le 26 avril dernier,
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La liste de propositions concernant le traitement des navires destinés à être démantelés a été adoptée au Parlement européen.
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