Par dérogation à la règle qui n’autorise qu’une seule cession de créance « en germe », l’administration admet désormais qu’une société mère puisse procéder à quatre cessions partielles, sans toutefois que le nombre de cessions n’excède le nombre d’entités du groupe.
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L’administration vient de décider que si un employeur signe plusieurs ruptures conventionnelles durant les derniers mois dans le but de réduire ses effectifs, et si l’une d’entre elle n’est pas homologuée, cela ne l’oblige pas à mettre en place un plan social dans la mesure où il procède à un licenciement économique.
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Dans le but de sensibiliser les travailleurs indépendants et les employeurs aux risques du travail dissimulé, l’Urssaf a publié un guide sur l’entreprise face à ce délit.
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Le téléservice d’aide à l’estimation des biens immobiliers « Patrim – Rechercher des transactions immobilières » sera étendue à l’ensemble des usagers d’ici la fin de l’année, dont ceux outre-mer. Ce site n’était ouvert jusqu’alors qu’aux habitants de Paris et du Limousin.
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Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, Bruxelles a demandé à la France d’accélérer la transposition intégrale de la directive coopération administrative. Cette dernière prévoit, entre autres, l’échange automatique d’informations sur certains revenus ou propriétés et l’inopposabilité du secret bancaire et des contrôles fiscaux simultanés.
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Le secteur agroalimentaire compte attirer 30 000 jeunes grâce au dispositif de recrutement qu’il vient de présenter. En effet, la filière s’est engagée à signer 30 000 Contrats de génération chaque année pendant trois ans. Pour les faire connaître, elle va lancer un site Internet « Alimentier » qui recensera toutes les offres disponibles. Un partenariat avec […]
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Le baromètre Ifop-Institut Lilly est formel : le secteur industriel doit d’urgence travailler son attractivité auprès des jeunes au risque de souffrir rapidement d’un manque de main d’œuvre. Ce baromètre sera présenté au Salon de l’Etudiant en mars prochain, moment qu’a choisi l’Institut Lilly pour émettre des propositions en faveur de la réindustrialisation de la […]
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Les Maisons de l’emploi sont sur la sellette, dont celles des DOM. Le gouvernement veut arrêter leur financement dès le projet de loi de finance de 2015. L’Etat souhaite transférer leur financement aux collectivités locales. Seules celles ayant fait la preuve de leur utilité subsisteront. Les premières fermetures s’effectueront dès 2014.
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Entre la Guadeloupe et la Martinique, le trafic inter-îles de marchandises concerne 100 000 tonnes par an, soit 6% du trafic des plates-formes maritimes. Non négligeable Ce trafic, en augmentation, est cependant caractérisé par un volume non négligeable de trafic « artificiel » généré par les différentiels de taux d’octroi de mer sur certains produits. Pour rendre […]
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La Martinique a postulé pour l’organisation des Carifta Games. Les épreuves se passeront du 18 au 22 avril prochains. 600 athlètes de la Caraïbe et 2000 accompagnateurs sont attendus.
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Pour favoriser la multi-destination pour les groupes, la Martinique et la Guadeloupe expérimentent le visa low-cost pour les visiteurs d’un jour. Le principe : une personne du groupe paye le plein tarif pour le visa, et les suivants payent le tarif symbolique d’1€.
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Lors de la dernière conférence de coopération régionale qui s’est tenue en Guadeloupe début novembre, deux points ont fait l’objet de rappels : que l’Europe puisse permettre le financement de l’amorçage de lignes de cabotage avec des pays non européens et la possibilité d’étude de la mise en place de visa électronique.
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Le territoire de Saint-Barthélemy se retrouve confronté à un problème qu’il a du mal à résoudre. Cette île reçoit de nombreux touristes venant des Etats-Unis, en famille et avec leur nounou. Ces dernières ne sont souvent pas de nationalité américaine, d’où la fréquente impossibilité pour elles de rentrer sur ce territoire français. Le problème a […]
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L’Etat français avance à pas comptés sur la question de l’accès de ses territoires d’outre-mer par leurs voisins. Le ministère des Affaires étrangères vient d’instituer des listes de visiteurs, notamment de chefs d’entreprise, qui pourraient obtenir un visa de visite valable cinq ans. Les points relais en région sont les préfectures.
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L’Arcoss, Pôle emploi, la direction de la Sécurité sociale, la Fepem et l’Ircem ont lancé un portail dédié aux services à domicile, sur le modèle de Net-entreprises nommé Net-particulier. Ce portail, qui absorbera le site du Chèque Emploi-Service Universel (Cesu), a pour but de centraliser les informations, de favorise la dématérialisation des documents Cesu et, […]
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