On en parle

Le fait qu’un salarié en CDD refuse un changement de ses conditions de travail  ne constitue pas une faute grave justifiant une rupture anticipée de contrat.

La Cour de justice de l’Union Européenne a déclaré que la disposition sur l’information et la consultation des travailleurs a été mal transposée en droit français.  En effet, en France, les salariés en contrats d’insertion sont exclus du calcul des effectifs d’une entreprise. Or, selon la législation européenne, une catégorie de salarié ne peut être […]

Il est désormais possible, pour les entreprises de 50 à 299 salariés, de remplir en ligne leur diagnostic préalable obligatoire  à l’octroi d’une aide au contrat de génération. Ce formulaire est disponible à l’adresse sur www.contrat-generation.gouv.fr.

La retraite de base des artisans et commerçants augmente à partir de cette année. A l’inverse, le taux de leur cotisation personnelle d’allocations familiales diminuera. En ce qui concerne certains auto-entrepreneurs, leur taux forfaitaire global augmentera.

Les conditions minimales d’activité permettant l’ouverture ou le maintien du droit aux prestations de sécurité sociale viennent d’être assouplies.

Le ministère du Travail vient de mettre en ligne des fiches résultant des travaux du groupe de travail « Recyclage des produits routiers et santé au travail ».  Ils informent les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre, les entreprises, les médecins du travail, les inspecteurs du travail, les ingénieurs des Caisses d’assurance retraite et de la santé au […]

La FTPE de Guadeloupe dispose d’une enveloppe 1,146M€ dont 200 000€ apporté par la Région, pour accompagner 500 entreprises dans leur structuration.  Onze consultants ont été recrutés pour l’occasion. Au cours de ce programme, début mars, un groupement d’employeurs sera créé pour mutualiser les moyens, notamment en termes administratif, de ressources humaines et pour consolider […]

L’office de l’eau de la Martinique et la CCIM vont proposer aux industriels  de l’agro-alimentaire un dispositif de traitement des effluents.

L’âge des partenaires sociaux en Martinique commence à poser problème aux organisations patronales des Antilles-Guyane : elles constatent, d’une part, que certains sujets sont peu abordés tels l’emploi des jeunes qu’ils ne considèrent pas dans leur mandat, d’autre part, que certaines avancées, telles le dialogue social au sein d’instance paritaire, peuvent être remise en cause […]

La directrice de publication des Editions Inter-Entreprises a été assignée en janvier 2014, à titre personnel, au tribunal correctionnel par Madivial, société de commercialisation des viandes de la Martinique pour diffamation. Cette dernière réclamait 50 000€ de dommages et intérêts pour réparation du préjudice subit suite à la parution de deux articles dans la Lettre […]

La CCI de Saint-Martin, née lors de la création de la Collectivité de Saint-Martin,  connaîtra sa seconde élection le 10 juillet prochain. Au passage, le nombre de collège passera de cinq à trois. Les prochaines élections concerneront les entreprises du commerce, des métiers, de l’agriculture et de la pêche.

Le laboratoire de volaille de la Martinique Kini vient d’être mis en redressement judiciaire. Suite à un récent changement de présidence auquel a répondu l’ancien président par la nomination d’un administrateur provisoire, c’est la solution retenue pour tenter de rétablir la situation financière. En effet, les dettes s’accumulent, notamment au profit de la Caisse générale […]

Pour financer l’impact du CICE dans les DOM, les partenaires réfléchissent  à une augmentation de 0,5 à 1% du taux de TVA. Une étude a été commandée à l’UAG. En France continentale, la baisse des charges est financée par une augmentation du taux de TVA depuis le 1er janvier 2014, option qui n’a pas été […]

Pour favoriser l’intégration régionale, les syndicats patronaux militent pour la reconnaissance des diplômes délivrés par les universités caribéennes. Une telle reconnaissance a pour eux plusieurs avantages : celui de permettre aux jeunes des Antilles françaises d’effectuer leur parcours universitaire dans la zone, de parler les langues utilisées dans la région et de nouer des contacts […]

Alors qu’ils en dépendent, le Crédit maritime ne finance pas l’équipement des marins-pêcheurs de Saint-Martin. La situation s’est encore dégradée depuis la séparation de la Guadeloupe. Les professionnels de la mer de ce territoire trouvent alors leurs financements auprès des banques de la partie hollandaise.