Les autorités de la Dominique ont décidé de déplacer d’une semaine la 18e Festival mondial de la musique créole pour mieux le faire coïncider avec les célébrations pour l’anniversaire de l’indépendance de l’île. Une campagne marketing sera lancée dès la fin juillet, vers les voisins de la Caraïbe, pour inscrire les nouvelles dates, à savoir […]
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L’administration vient de décider qu’un don en espèces qui lui est révélé par un bénéficiaire au moment d’un contrôle fiscal sera taxé.
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Le conseil d’Etat vient de confirmer que, pour une société, le recours à l’arbitrage conventionnel présente les mêmes risques que ceux d’une action en justice. L’entreprise peut donc constituer une provision pour couvrir ce risque.
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Dénigrer l’employeur pour inciter les clients à s’adresser à une autre société est considéré comme une faute lourde.
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Selon un récent avis de la Cour de cassation sociale, un chronotachygraphe, même non déclaré à la Cnil, peut servir de preuve pour justifier d’une faute d’un chauffeur.
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Le Conseil régional de la Martinique a donné un avis favorable à la création du conseil de coordination interportuaire institué lors de la mise en place des Grands Ports Maritimes de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane. Il n’émet qu’une réserve : que les frais de déplacement et d’hébergement des personnalités qualifiées désignées par l’Etat […]
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Dans son rapport de décembre 2013 sur la gestion de la collectivité régional de la Martinique, la Cour régionale des comptes constatait qu’au 1er janvier 2013, alors que la collectivité disposait de 93M€ de trésorerie, 54M€ de mandats n’étaient pas payés à ses fournisseurs. Cette situation serait due, selon la cour régionale, au manque de […]
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La Région Guadeloupe a prolongé jusqu’au 31 mars 2014 l’exonération d’octroi de mer pour l’importation de matériels d’équipement pour l’agriculture, la fabrication du pain, la pâtisserie fraîche, l’extraction et la transformation de produits de carrière, la transformation et la conservation de café, de thé, la production de boissons alcoolisées. transport maritime Les exonérations concernant le […]
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Des cautions solidaires qui coûtent cher : la collectivité de la Martinique s’était portée caution à hauteur de 1,7M€ pour le groupe Hedder-Lancry, dans le cadre d’un prêt pris par cette société auprès du Crédit agricole en 2009, soit la moitié du montant. La collectivité n’avait constitué aucune provision ni sureté dans ses comptes. Lors […]
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Dans son nouveau Schéma régional de développement économique qui a été adopté fin 2013, le Conseil régional de Guadeloupe a renforcé la conditionnalité de l’octroi des aides à la création ou au maintien d’emplois. Durant les trois dernières années, le Conseil régional de Guadeloupe a observé que 70 emplois ont été directement liés à 120M€ […]
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En matière de pétrole, 2014 sera une année de transition en Guyane. Les forages effectués en 2013 ne se sont pas révélés positifs. Cependant, les probabilités sont suffisamment fortes pour que des compagnies telles que Total, Esso et Shell ont déposé des demandes des permis pour 2015.
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Le Conseil régional de la Guadeloupe vient d’octroyer une subvention de 25 000€ à la Boutique de gestion Guadeloupe Pro-Gestion Partner pour financer pendant un an la formation des bénévoles d’associations de l’économie sociale et solidaire.
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Le gouvernement pense instaurer une prime à la casse pour les poids lourds les plus polluants. Inclus dans la nouvelle mouture de la taxe poids lourds, les fonds récoltés devraient permettre de financer l’achat de camions neufs aux nouvelles normes.
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Le Conseil régional de la Martinique va lancer la procédure d’appel d’offres pour acquérir le logiciel financier permettant de faire fonctionner la collectivité unique en 2015.
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Suite à l’adoption de son schéma d’implantation du haut débit, le Conseil régional de Guadeloupe travaille avec les acteurs du secteur au déploiement de formations pour l’installation et la maintenance du matériel.
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