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Télécommunication

La Commission européenne vient de donner le feu vert pour la reprise des actifs de l’opérateur TDF en France et dans l’Outre-mer. Le leader de la location de pylônes aux opérateurs, bien implanté dans les campagnes, pour la télédiffusion, veut en effet depuis deux ans se désengager de ce secteur pour se tourner vers les […]

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Energie

La Cour des comptes a décidé de suivre désormais régulièrement le coût réel des différents types d’énergie.

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Attribution de noms de domaine

La France est sur le point d’obtenir la réforme de l’Icann, la société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet. C’est un organisme à but non lucratif responsable de la sécurité, la stabilité et la coordination mondiale du système d’identificateurs uniques d’Internet. La France milite pour une responsabilité multilatérale de l’Icann […]

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Librairie

Le Bouquiniste est l’unique librairie proposant des livres d’occasion en Guyane. Sur la route de la Madeleine, cette librairie propose des BD, de la littérature, des sciences humaines, jeunesse, DVD, des mangas…

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Carnet numérique de suivi et d’entretien des bâtiments

Le carnet numérique de suivi et d’entretien des bâtiments vient d’être approuvé définitivement. Il doit aider les propriétaires et les occupants à réaliser des travaux d’amélioration de performance énergétique. Il sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements en […]

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L’entreprise et les jeunes

Selon l’Institut de l’entreprise, l’approche des jeunes est entrée dans l’ère du sur-mesure.

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Anxiété

Pour la première fois, les prud’hommes viennent d’indemniser des salariés exposés à des substances toxiques, au motif de préjudice d’anxiété, motif qui était jusqu’à présent réservé aux victimes de l’amiante.

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Sinistre

La cour d’appel vient de juger que la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminé pour force majeure n’entraîne pas d’indemnisation des salariés en cas de sinistre.

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Repas

Dans le secteur des transports routiers, la Cour de cassation vient de juger que l’indemnité de repas prévue par la convention collective constitue un remboursement de frais qui n’entre pas dans l’assiette de l’indemnité de congés payés.

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Celui qui s’est porté caution peut contester l’impôt

La personne étant obligée à payer les dettes fiscales d’un contribuable parce qu’elle s’est portée caution peut contester le bien-fondé de cet impôt.

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La créance de CICE

Revenant sur sa doctrine antérieure, l’administration vient d’indiquer que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’impôt sur les sociétés. Les entreprises peuvent se prévaloir de cette faculté à compter de l’acompte du 15 mars 2015.

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Agréments fiscaux

Même s’il fait l’objet d’un pourvoi en cassation, l’arrêt d’une cour administrative d’appel invalidant une décision de refus d’agrément doit être exécuté par l’administration. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler.

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La prolongation du préavis

Le Conseil d’Etat vient de juger que l’accord entre un employeur et un salarié sur la prolongation d’un préavis suffit à le rendre valable quelque soit la date à laquelle cet accord a été donné.

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Média en Guyane : ATG peaufine sa grille

ATG est en train de peaufiner sa nouvelle grille qui devrait être lancée début mars. Suite à la première vague Médiamétrie de décembre, quelques semaines après son lancement, la jeune chaîne guyanaise va donc modifier sa tranche infos qui s’étalera de 19h à 20h. Dans le même esprit qu’ATV en Martinique, la tranche d’infos sera […]

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La Semsamar livre AntilloPôle

La première tranche de cette zone d’activité est implantée à l’entrée de plate-forme aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbe.

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