On en parle

La cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié qui ne reprend pas le travail après un arrêt maladie ne peut pas prétendre être payé.

La cour de cassation sociale vient de juger qu’une convention de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée ne peut pas priver le salarié des droits nés de l’exécution de son contrat.

En ce qui concerne la base de données économiques et sociales, de nouvelles obligations interviendront à compter du 1er janvier 2016. Ainsi, les informations transmises de manière récurrente au CHSCT devront désormais être versées dans la base comme le rapport annuel de prévention ou encore les éléments concernant l’égalité professionnelle hommes-femmes. En revanche, les informations […]

La loi relative au Dialogue social instaure trois rendez-vous annuels obligatoires : le premier porte sur les orientations stratégiques de l’entreprise ; le second sur la situation économique et financière de l’entreprise ; et le troisième sur la politique sociale. Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, à ces trois rendez-vous s’ajoutent une obligation trimestrielle […]

La nouvelle loi sur le dialogue social permet de renouveler deux fois les contrats à durée déterminée ainsi que les contrats de mission. Par ailleurs, le recrutement d’apprentis est favorisé avec la suppression de la signature d’un accord de branche pour le versement de l’aide de 1000€ aux entreprises de moins de 250 salariés.

Depuis le 19 août 2015, toutes les entreprises ont la possibilité d’opter pour une instance unique de représentation du personnel. Précisément, la loi crée cette instance unique pour les entreprises de moins de 300 salariés et ouvre cette possibilité aux autres. Ainsi dans les entreprises de moins de 300 salariés, le dirigeant peut décider que […]

Selon Ciment Lafarge, à fin septembre 2015, les ventes de ciment sont toujours en retrait par rapport à la même période de 2014.  Si les travaux du Transport en site propre (TCSP) permet de maintenir l’activité en vrac (+1,33%), la vente de ciment en sacs connaît elle une baisse sensible (-9,30%) preuve que l’activité du […]

Le montant de la « prime bagasse » vient d’être revalorisé. Elle est versée à toutes les centrales produisant de l’électricité à partir du résidu de canne à sucre. Son montant est désormais fixé à 14,5€/tonne de canne à sucre, contre 13e auparavant. Système électriques insulaires Par ailleurs, la prime bagasse n’est plus indexée au cours du […]

La cour de cassation commerciale vient de prendre une décision inédite : une créance non déclarée au moment d’une procédure collective n’est pas pour autant éteinte. Le créancier pourra agir contre le tiers saisi pour obtenir le paiement de cette dette.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la réglementation française imposant l’indication d’un prix de référence suivi d’une réduction en cas de solde est contraire à sa directive relative aux pratiques commerciales déloyales. De ce fait, il n’est plus obligatoire d’indiquer le prix de référence avant d’indiquer une réduction de prix.

L’Agence française de développement (AFD) est en pleine reconfiguration.  Elle devrait être adossée au groupe Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La nouvelle structuration ainsi qu’une nouvelle direction devraient être présentée en 2016 à l’occasion du bicentenaire de la Caisse des Dépôts et Consignations.

La Commission européenne vient de valider un plan d’investissement de 315 Md€ dont 85 M€ seront consacrés au déploiement numérique.  Vingt milliards seront consacrés aux infrastructures dans les zones à faible densité. Ce montant vient s’ajouter au 22Mde du plan haut débit lancé en 2013 destiné à couvrir l’ensemble du territoire d’ici 2022, dont l’outre-mer.

Cent quarante noms sont sur le bureau de l’Elysée pour désigner les quarante personnalités qui siégeront au Conseil économique social et environnemental (CESE). Pour éviter d’être accusé de recaser des politiques, l’Elysée veut promouvoir des compétences. Par ailleurs, la Présidence de la République veut que le bureau du CESE redevienne un lieu de débats, d’échanges […]

Le fonds d’investissement de proximité FIP Outre-Mer, lancé en 2011, a permis la collecte de 700 000€. Les sommes récoltées ont été investies en 2013 et 2014 dans six entreprises. Il s’agit en Guadeloupe d’Imprim’Edition, spécialisée dans l’impression, et de la société maritime Colibri assurant les liaisons entre la Désirade et la Guadeloupe. En Martinique, […]

Selon Nielsen, 66 % des consommateurs interrogés pours son dernier rapport Global Corporate Sustainability se déclarent prêts à payer davantage pour des produits responsables.