On en parle

La cour de cassation sociale vient de préciser que seul le conseil d’administration d’une association peut licencier un directeur salarié et pas son président. Ce dernier étant nommé par le conseil d’administration.

Les erreurs d’un salarié ne peuvent être une faute justifiant un licenciement disciplinaire si elles sont liées à la pathologie dont souffre le salarié et que l’employeur est conscient d’un lien entre les faits et cette maladie.

La règle selon laquelle il appartient à l’employeur de justifier avoir mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés ne vaut que pour les 4 semaines du congé principal.

La loi du 4 mai 2004 ne peut s’appliquer dans les entreprises

Selon la cour de cassation sociale, en cas de fusion-absorption d’entreprises, un syndicat représentatif dans l’entreprise absorbante peut y désigner des salariés transférés comme délégués syndicaux, même s’il dispose dans cette entreprise de candidats pouvant être désignés.

La Cour de cassation vient de préciser que la dotation d’installation

Pour être comptées parmi l’actif disponible d’une entreprise, les créances à recouvrer doivent pouvoir l’être rapidement et facilement.

Les industriels européens du verre vont déposer contre les industriels chinois, indiens et turcs une plainte auprès de la Commission européenne pour concurrence déloyale pour les produits de verre plat et de verre du bâtiment. Ils estiment qu’ils profitent de filiales en Europe pour ne pas payer de taxes sur des biens en réalité importés […]

Le salarié établissant un lien de causalité entre ses nouvelles conditions d’emploi et la rechute d’un accident du travail chez un précédent employeur peut bénéficier de la protection légale.

Le Big Data fait désormais partie des préoccupations majeures des dirigeants d’entreprises : leur maîtrise est une priorité pour près de 74% des entreprises européennes dans leurs projets en 2015. Le Big Data est l’étude de « ensemble de méthodologies, processus, architectures et technologies, où des logiciels, algorithmes ou processus allant au-delà des techniques actuellement utilisées […]

Une étude est en cours en Martinique pour mesurer l’impact économique et financier de la sortie des taxico de la ville de Fort-de-France

L’organisation du travail dans le secteur de la santé en France a un vrai casse-tête, exacerbé dans les DOM.

En 2014, quelques 663 kg de drogue ont été saisis en Martinique dont 79% de cocaïne.

L’eau de Martinique est contaminée aux pesticides. C’est le constat que dresse l’Office de l’eau qui a mis en œuvre un bilan 2012-2013 de la qualité de l’eau en Martinique.

Sur ses dix années d’existence, l’association des Médiateurs conciliateurs de la Martinique a estimé avoir exercé 3 600 heures de bénévolat.