En 2015, BPIFrance a prêté 55M€ sous forme de prêts directs à des opérateurs des Antilles-Guyane. Ce montant était à hauteur de 8M€ en 2014, et aucun prêt n’avait été signé en 2013, année de l’implantation de BPIFrance aux Antilles-Guyane.
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La collectivité territoriale de Martinique vient de réactiver une commission ad hoc sur l’octroi de mer. Comme en Guadeloupe, outre de se mettre en conformité avec les nouvelles règles européennes, de revoir les exonérations en fonction de l’évolution des productions locales, il est surtout question d’aborder la question du marché des Antilles. Il s’agit d’avoir […]
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La ville des Trois-Ilets, en Martinique, va récupérer la gestion du port de plaisance de la marina de la Pointe-du-Bout. C’est la Chambre de commerce (CCIM) qui gérait cet équipement auparavant.
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Le défenseur des Droits vient de confirmer qu’il est en mesure d’accompagner les jeunes entrepreneurs en bute à des obstacles administratifs et réglementaires qui empêchent le développement de leur entreprise.
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La cour d’appel vient de rappeler qu’un président ne peut pas déléguer à un salarié le pouvoir de représenter l’association en justice lorsque les statuts prévoient qu’en cas d’absence il sera remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien.
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La Cour de cassation vient de rappeler que la faculté de résiliation annuelle prévue par l’article L 113-12 du Code des assurances n’est pas applicable aux contrats d’assurance emprunteur souscrits avant le 26 juillet 2014.
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Le Conseil d’Etat vient de juger que l’irrégularité comptable délibérée commise par un salarié ne constitue pas une erreur comptable volontaire de la part de la société qui l’emploie, quelles qu’aient été les carences dans la mise en œuvre des dispositifs de contrôle.
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Le Conseil d’Etat vient de décider que lorsqu’une entreprise ne dispose plus de locaux en France, elle doit proposer à l’administration un lieu, en principe situé en France, où les vérifications pourront se dérouler en présence d’un responsable.
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L’Europe vient d’autoriser CMA CGM à racheter la compagnie& Neptune Orient Lines (NOL).
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La douzième conférence de coopération régionale a mis, une nouvelle fois, en lumière que, pour espérer quelques réussites avec leurs voisins, les collectivités territoriales des Antilles et de la Guyane doivent partir groupées. Les membres des nouvelles édilités récemment sorties des urnes l’ont tous claironnés à un moment où à un autre dans leur discours […]
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Les propriétaires de Super U sont en train de changer de statut, pour passer de celui de coopérative à celui de société anonyme. Le groupe veut ainsi se développer dans la prestation de services.
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Cypheme est une start-up qui développe une application de contrefaçon basée sur la caméra d’un smartphone. En analysant l’objet, ses contours et ses finitions, elle est capable de détecter le vrai du faux.
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Les entreprises ou les sites industriels très consommateurs d’électricité ont une année supplémentaire pour définir leur plan de performance énergétique et les objectifs associés. Ils devaient le faire avant le 22 mars dernier auprès des préfets de région. L’établissement de ce plan ouvrira droit à des avantages économiques.
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Un amendement vient d’être adopté interdisant le dragage des récifs coralliens. Ainsi, il est désormais interdit de draguer les fonds marins dans l’ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens.
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Le ministère de l’Environnement vient de lancer un nouvel appel à candidature à l’attention des collectivités qui veulent obtenir le label « Terre saine, communes sans pesticides » dans le cadre du plan France, terre de pollinisateurs. Quarante-neuf communes ont déjà intégré la démarche. Un budget de 9M€ y est consacré.
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