L’Assemblée vient de valider la refonte des valeurs locatives, qui seront applicables en 2017.
Ca y est : la lutte contre la fraude et l’invasion fiscale s’accélére. Les premières sanctions sont tombées.
La Garde des Sceaux vient de présenter un projet de loi réduisant le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.
En 2014, la réduction des émissions de carbone dans les économies du G20 a atteint 2,7%, soit la plus forte baisse depuis 2000, selon la septième étude de PwC.
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Engie (GDF-Suez) vient d’inaugurer en Corse une centrale solaire photovoltaïque avec une capacité de stockage batteries lithium-ion permettant d’alimenter 1000 foyers en électricité. Le surplus d’énergie généré durant les périodes de fort ensoleillement est stocké et réinjecté dans le réseau grâce à un système intelligent. L’énergie produite par photovoltaïque ne serait donc plus soumise aux […]
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L’Acoss vient de revenir sur sa position quant à l’assujettissement des employeurs de moins de onze salariés à la contribution au financement des organisations syndicales au titre de leurs apprentis.
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La cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié qui ne reprend pas le travail après un arrêt maladie ne peut pas prétendre être payé.
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La cour de cassation sociale vient de juger qu’une convention de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée ne peut pas priver le salarié des droits nés de l’exécution de son contrat.
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En ce qui concerne la base de données économiques et sociales, de nouvelles obligations interviendront à compter du 1er janvier 2016. Ainsi, les informations transmises de manière récurrente au CHSCT devront désormais être versées dans la base comme le rapport annuel de prévention ou encore les éléments concernant l’égalité professionnelle hommes-femmes. En revanche, les informations […]
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La loi relative au Dialogue social instaure trois rendez-vous annuels obligatoires : le premier porte sur les orientations stratégiques de l’entreprise ; le second sur la situation économique et financière de l’entreprise ; et le troisième sur la politique sociale. Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, à ces trois rendez-vous s’ajoutent une obligation trimestrielle […]
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La nouvelle loi sur le dialogue social permet de renouveler deux fois les contrats à durée déterminée ainsi que les contrats de mission. Par ailleurs, le recrutement d’apprentis est favorisé avec la suppression de la signature d’un accord de branche pour le versement de l’aide de 1000€ aux entreprises de moins de 250 salariés.
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Depuis le 19 août 2015, toutes les entreprises ont la possibilité d’opter pour une instance unique de représentation du personnel. Précisément, la loi crée cette instance unique pour les entreprises de moins de 300 salariés et ouvre cette possibilité aux autres. Ainsi dans les entreprises de moins de 300 salariés, le dirigeant peut décider que […]
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Selon Ciment Lafarge, à fin septembre 2015, les ventes de ciment sont toujours en retrait par rapport à la même période de 2014. Si les travaux du Transport en site propre (TCSP) permet de maintenir l’activité en vrac (+1,33%), la vente de ciment en sacs connaît elle une baisse sensible (-9,30%) preuve que l’activité du […]
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