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Obligation de sécurité

Pour un salarié qui veut rencontrer la médecine du travail

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Permis de construire : délais de péremption

Dès que les travaux commencent réellement.

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Contrats hommes-clés

La fraction décès directement déductible.

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Le compte personnel d’activité étendu à la fonction publique

Pour faciliter l’évolution professionnelle.

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Formation : nouveau parcours pour l’obtention de l’agrément

Le Conseil régional est la porte d’entrée et la Préfecture instruit.

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Digital : La Poste peaufine ses services pour ses clients

La Poste vient de racheter Ametix.

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Droit à l’oubli

Au bout d’un certain temps seulement.

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Réseau : énergies renouvelables prioritaires

A partir du 1er juillet 2017.

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Contrat CUI : attention !

Il peut être requalifié en CDI.

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Annick Girardin, nouvelle ministre des Outre-Mer

Annick Girardin, nouvelle ministre des Outre-Mer

Elle appartenait aux gouvernements Valls I et II.

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Exposition à l’amiante

Délit pénal si les salariés sont exposés.

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Aménagement

Lotissement : recours à un architecte obligatoire.

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Fonds européens transfrontaliers

168M€ programmés entre 2014 et 2010

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Fonds européens : d’abord des appels à projet

Ils simplifient les contrôles.

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Rapprochement du droit des affaires

LA Fondation pour le droit continental veut pousser le dispositif en Europe.

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