Un arrêté a simplifié la procédure d’agrément préfectoral des exploitants des centres de broyage de véhicules hors d’usage (VHU).
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Un récent décret vient de modifier la réglementation en ce qui concerne les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).
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Les lobbys sont très actifs : une note de France Stratégie, institution auprès du Premier ministre, dépeint les énergies renouvelables comme un facteur aggravant les déséquilibres qui affectent le système électrique depuis le début de la crise du Covid-19.
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L’éco-organisme en charge de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) change son calendrier.
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Les États de l’Union viennent de voter l’interdiction du chlorpyrifos et du chlorpyrifos-méthyl, sur proposition de la Commission européenne qui ne souhaitait pas renouveler l’autorisation de ces substances qui expirait le 31 janvier 2020. L’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait conclu que le chlorpyrifos et le chlorpyrifos-méthyl présentaient des effets neurologiques et génotoxiques […]
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Les fabricants et les organismes de contrôle jouent avec la santé des ouvriers agricoles.
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L’ADEME veut rendre payants les sacs d’emballage pour fruits et légumes disponibles dans les magasins.
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L’Agence française pour la biodiversité (AFB), l’Agence française de développement (AFD) et la Commission européenne viennent de lancer un nouvel appel à projets pour protéger la biodiversité ultramarine.
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Pour encourager le développement de la filière de l’énergie solaire, le projet de loi de finances pour 2020 réduit le tarif d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer).
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L’association UFC-Que choisir vient de lancer sur son site Internet l’observatoire “des pannes”, un outil pour lutter contre l’obsolescence programmée des appareils.
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Progressivement, la réglementation européenne élargit le champ de la responsabilité du producteur pour y ajouter le nettoyage des déchets : prévention, collecte, transport et traitement.
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Contrairement à ce qui est communément entendu, les sargasses ne sont pas une opportunité pour le secteur de la pêche.
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